Pertinence 100.00%
... de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de l'exploitation agricole globale n'est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activ ... ... 11 Pneumatiques neufs, pour voitures de tourisme 22.11.12 Pneumatiques neufs, pour cycles et motocycles 22.11.13 Pneumatiques neufs, pour camions, autocars et avions 22.11.14 Pneumatiques pour tracteurs, autres pneumatiques neufs 22.11.15 Chambres à air, bandages, bandes de roul ... |
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Pertinence 90.43%
... r cet article... Modifié par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 16 JORF 22 février 2007 I. - Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur en Polynésie française à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le dixième jour qui s ... ... d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par un ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88B65CA18D911294F1CAC16311973F13 |
Pertinence 87.66%
... imaux. La dimension de l'exploitation agricole globale n'est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de PRODUITS végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à
cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l'élevage. Ne comprend pas les cultures mixtes concernées par plusieurs ... ... risme 22.11.12 Pneumatiques neufs, pour cycles et motocycles 22.11.13 Pneumatiques neufs, pour camions, autocars et avions 22.11.14 Pneumatiques pour tracteurs, autres pneumatiques neufs 22.11.15 Chambres à air, bandages, bandes de roulement amovibles et flaps, en caoutchouc 22.11.16 Profilés pour le rechapage 22.11.20 Pneumatiques rechapés 22.11.99 Opérations sous-traitées intervenant d ... |
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Pertinence 80.02%
... celui de leur publication au Journal officiel de la République française. Les actes mentionnés à l'article 7 sont publiés, pour information, au Journal officiel de la Polynésie française. Article 9 En savoir plus sur cet article... L'assemblée de la Polynésie française est consultée : 1° Sur les projets de loi et propositions de loi et les projets d'ordonnance qui introduisen ... ... s autorités de l'Etat sont compétentes dans les seules matières suivantes : 1° Nationalité ; droits civiques ; droit électoral ; droits civils, état et capacité des personnes, notamment actes de l'état civil, absence, mariage, divorce, filiation ; autorité parentale ; régimes matrimoniaux, successions et libéralités ; 2° Garantie des libertés publiques ; justice : organisa ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B7496DF441C830F3BB93101531FFA4FC |
Pertinence 73.95%
... du séjour hospitalier, et notamment : a La lettre du médecin qui est à l'origine de la consultation ou de l'admission ; b Les motifs d'hospitalisation ; c La recherche d'antécédents et de facteurs de risques ; d Les conclusions de l'évaluation clinique initiale ; e Le ... ... endu opératoire ou d'accouchement ; k Le consentement écrit du patient pour les situations où ce consentement est requis sous cette forme par voie légale ou réglementaire ; l La mention des actes transfusionnels pratiqués sur le patient et, le cas échéant, co ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
 Le
Pertinence 71.92%
... tion de la production dans LE s produits végétaux ou dans LE s animaux. La dimension de l'exploitation agrico LE globa LE n'est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d'animaux est éga LE ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans ... ... neumatiques neufs, pour voitures de tourisme 22.11.12 Pneumatiques neufs, pour cyc LE s et motocyc LE s 22.11.13 Pneumatiques neufs, pour camions, autocars et avions 22.11.14 Pneumatiques pour tracteurs, autres ... |
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Produits Pertinence 71.92%
... de PRODUITS végétaux et de PRODUITS animaux sans spécialisation de la production dans les PRODUITS végétaux ou dans les animaux. La dimension de l'exploitation agricole globale n'est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de PRODUITS végétaux ou d'animaux est égale ou sup ... ... 11 Pneumatiques neufs, pour voitures de tourisme 22.11.12 Pneumatiques neufs, pour cycles et motocycles 22.11.13 Pneumatiques neufs, pour camions, autocars et avions 22.11.14 Pneumatiques pour tracteurs, autres pneumat ... |
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Comprend Pertinence 71.92%
... de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de l'exploitation agricole globale n'est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d'animaux est égale ou sup ... ... tures de tourisme 22.11.12 Pneumatiques neufs, pour cycles et motocycles 22.11.13 Pneumatiques neufs, pour camions, autocars et avions 22.11.14 Pneumatiques pour tracteurs, autres pneumatiques neufs 22.11.15 Chambres à air, bandages, bandes de roulement amovibles et flaps, en caoutchouc 22.11.16 Profilés pour le rechapage 22.11.20 Pneumatiques rechapés 22.11.99 Opérations sous-traitées i ... |
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Le Pertinence 71.58%
... ou dans LE s animaux. La dimension de l'exploitation agrico LE globa LE n'est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d'animaux est éga LE ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l'é LE vage. Ne comprend pas LE s cultures mixtes conc ... ... neumatiques neufs, pour voitures de tourisme 22.11.12 Pneumatiques neufs, pour cyc LE s et motocyc LE s 22.11.13 Pneumatiques neufs, pour camions, autocars et avions 22.11.14 Pneumatiques pour tracteurs, autres pneumatiques neufs 22.11.15 Chambres à air, bandages, b ... |
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Codes nace Pertinence 71.58%
... nimaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de l'exploitation agricole globale n'est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à
cette sous-classe, mais dans la cul ... ... t avions 22.11.14 Pneumatiques pour tracteurs, autres pneumatiques neufs 22.11.15 Chambres à air, bandages, bandes de roulement amovibles et flaps, en caoutchouc 22.11.16 Profilés pour le rechapage 22.11.20 Pneumatiques rechapés 22.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de pneumatiques, rechapage et resculptage de pneumatiques 22.19Z Fabrication d'autres articles ... |
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