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 Expert comptable allenwiller
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Commissaire aux comptes adamswiller Pertinence 45.10%
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... es PARTICULIERS 1. Monsieur et Madame X, au chômage depuis 1999, sont confrontés à une situation financière très difficile. Ayant pris contact avec le trésorier, celui-ci leur a accordé des délais pour le paiement de leurs arriérés d'impôt sur le revenu et de taxe d'habitation. Mais ils ne peuvent les respecter. Il est constaté lors de l'examen de leur dossier par le Médiateur que les s ... ... se gracieuse relatives à l'impôt sur le revenu formulées auprès d'elle. Dans le cadre de la médiation, les services fiscaux prononcent une remise substantielle des impositions sur le revenu. 2. Madame X a ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/mediateur/fiche6.php |
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