Pertinence 100.00%
... ulation effectué en Polynésie française en 2007 ; Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles ... ... 'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION, ET DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Election des députés NOM DU DÉPARTEMENT NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS Ain 5 Aisne 5 sans changement Allier 3 Alpes-de-Haute-Provence 2 sans changement Hautes-Alpes 2 sans changement Alpes-Maritimes 9 sans changement Ardèche 3 sans changement Ardennes 3 sans changement Ariège 2 sans changement Aube 3 sans changeme ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A3BF11DE569389C2F5632F77FCEBD4F |
Pertinence 89.62%
... 5-1, 100-1 premier alinéa et du titre IV bis. II. - Les articles 15-1, 100-1 premier alinéa et le titre IV bis de la présente loi ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. NOTA: Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglement ... ... , agence, Paris. The bank of tokyo Limited, agence, Paris. Bankers Trust Company, agence, Paris. Bankers Trust France , SA, Paris. Banque des Antilles françaises Banques de la Guadeloupe, de la Martinique et Union-Banque Réunies , Paris. Banque de l'Aquitaine, Bordeaux Gironde . Banque arabe et internation ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504724&dateTexte=&fa |
Pertinence 89.62%
... 5-1, 100-1 premier alinéa et du titre IV bis. II. - Les articles 15-1, 100-1 premier alinéa et le titre IV bis de la présente loi ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. NOTA: Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur à Mayotte, la réf ... ... , agence, Paris. The bank of tokyo Limited, agence, Paris. Bankers Trust Company, agence, Paris. Bankers Trust France , SA, Paris. Banque des Antilles françaises Banques de la Guadeloupe, de la Martinique et Union-Banque Réunies , Paris. Banque de l'Aquitaine, Bordeaux Gironde . Banque arabe et internationale d'investissements BAII , Paris. ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B8D478CFEADAE33A2348F6D1ACC133E1
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Pertinence 83.11%
... pulation effectué en Polynésie française en 2007 ; Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 j ... ... Aisne Sans changement Allier 3 Alpes-de-Haute-Provence Sans changement Hautes-Alpes Sans changement Alpes-Maritimes Sans changement Ardèche Sans changement Ardennes Sans changement Ariège Sans changement Aube Sans changement Aude Sans changement Aveyron Sans changement Territoire de Belfort Sans changement Bouches-du-Rhône Sans changement Calvados Sans changement Cantal Sans change ... |
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Pertinence 74.36%
... faces en herbe et en maïs, on opère une distinction entre la part dédiée au troupeau laitier et celle dédiée aux autres animaux. 5.3. Alimentation La ration de base du troupeau provient à hauteur de 80 %, exprimée en matière sèche, de l'exploitation. En dehors des ... ... lait de la région. Ainsi, le Pont-l'Evêque va, au xxe siècle, quitter son berceau d'origine. En 1938, du Pont-l'Evêque était fabriqué dans toute la Normandie, mais aussi dans la Sarthe, en Haute-Marne et au sud du département de la Mayenne. Cependant, cette délocalisation sera contenue car, dès 1970, sa production se limitera à la ... |
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