Pertinence 100.00%
... r apposition d'une inscription marginale. Avis de la remise est adressé au déposant, à son représentant légal, à sa famille ou à ses proches. Article R. 1113-9 La remise, au service des domaines, des autres biens mobiliers non réclamés dans les conditions pré ... ... Un infirmier ou une infirmière ; 5° Une personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique ; 6° Une personne qualifiée en raison de son activité dans le domaine social ; 7° Un psychologue ; 8° Une person ... |
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Pertinence 92.66%
... ration de l'eau de mer ou d'autres eaux salées le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur Ne comprend pas le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé cf. 10.84Z la produc ... ... es comestibles ou impropres à l'alimentation humaine Ne comprend pas la production de plats préparés à base de viande cf. 10.85Z la préparation de potages contenant de la viande cf. 10.89Z le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande cf. 46.32 le conditionnement de viandes, pour compte propre cf. 46.32A ou pour compte de tiers cf. 82.92Z la préparation d'extraits et jus ... |
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Pertinence 82.05%
... e mer ou d'autres eaux salées le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur Ne COMPREND pas le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé cf. 10.84Z la production d'eau potable par évaporation d'eaux salées cf. 36.00Z Produits associés 08.93.10 Sel et chlorure de sodium pur, eau de mer 08.99Z Autres activités extracti ... ... , boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits la préparation de foies gras la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l'alimentation humaine Ne COMPREND pas la production de plats préparés à base de viande cf. 10.85Z la préparation de potages conten ... |
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 Produits
Pertinence 81.45%
... e mer ou d'autres eaux salées le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur Ne comprend pas le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé cf. 10.84Z la production d'eau potable par évaporation d'eaux salées cf. 36.00Z Produits associés 08.93.10 Sel et chlorure de sodium pur, eau de mer 08.99Z Autres activités extracti ... ... , boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits la préparation de foies gras la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l'alimentation humaine Ne comprend pas la production de plats préparés à base de viande cf. 10.85Z la préparation de potages conte ... |
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Produits Pertinence 81.45%
... e mer ou d'autres eaux salées le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur Ne comprend pas le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé cf. 10.84Z la production d'eau potable par évaporation d'eaux salées cf. 36.00Z Produits associés 08.93.10 Sel et chlorure de sodium pur, eau de mer 08.99Z Autres activités extracti ... ... , boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits la préparation de foies gras la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l'alimentation humaine Ne comprend pas la production de plats préparés à base de viande cf. 10.85Z la préparation de potages conte ... |
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Pertinence 75.87%
... nstance engagée par le syndicat. Article L. 1134-3 Les associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour la lutte contre les discriminations ou oeuvrant dans le domaine du handicap peuvent exercer en justice toutes actions résultant de l'application des dispositions du chapitre II. Elles peuvent exercer ces actions en faveur d'un candidat à un emploi, à un stag ... ... alités de fait qui affectent les chances des femmes. Ces mesures résultent : 1° Soit de dispositions réglementaires prises dans les domaines du recrutement, de la formation, de la promotion, de l'organisation et des conditions de travail ; 2° Soit de stipulations de conventions de branches étendues ou d'accords collectifs étendus ; 3° Soit de l'application du plan pour ... |
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Comprend Pertinence 66.63%
... gras la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l'alimentation humaine Ne COMPREND pas la production de plats préparés à base de viande cf. 10.85Z la préparation de potages contenant de la viande cf. 10.89Z le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande cf. 46.32 le conditionnement de viandes, pour compte propre cf. 46.32A ou pour compte de ... ... ilaires 10.13.15 Autres préparations et conserves à base de viandes, abats et sang, à l'exclusion des plats préparés 10.13.16 Farines, poudres et pellets de viandes, impropres à l'alimentation humaine grattons 10.13.91 Cuisson et autres façons de préparations à base de viandes 10.13.99 Opérations sous-traitées intervenant d ... |
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Comprend Pertinence 66.63%
... ration de l'eau de mer ou d'autres eaux salées le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur Ne COMPREND pas le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé cf. 10.84Z la produc ... ... es comestibles ou impropres à l'alimentation humaine Ne COMPREND pas la production de plats préparés à base de viande cf. 10.85Z la préparation de potages contenant de la viande cf. 10.89Z le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande cf. 46.32 le conditionnement de viandes, pour compte propre cf. 46.32A ou pour compte de tiers cf. 82.92Z la préparation d'extraits et jus ... |
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Codes nace Pertinence 66.63%
... ration de l'eau de mer ou d'autres eaux salées le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur Ne COMPREND pas le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé cf. 10.84Z la production d'eau potable par évaporation d'eaux salées cf. 36.00Z Produits ... ... , boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits la préparation de foies gras la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l'alimentation humaine Ne COMPREND pas la prod ... |
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Codes nace Pertinence 65.89%
... ration de l'eau de mer ou d'autres eaux salées le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur Ne comprend pas le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé cf. 10.84Z la production d'eau potable par évaporation d'eaux salées cf. 36.00Z Produits ... ... , boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits la préparation de foies gras la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l'alimentation humaine Ne comprend pas la prod ... |
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