Pertinence 100.00%
... s, il y est admis dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun. Article R. 1112-20 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe sur proposition du conseil d'administration et après avis du médecin inspecteur départemental de santé publique et du directeur départemental des aff ... ... iations et ses observations. Ce questionnaire rempli est rendu à l'administration sous pli cacheté et sous une forme anonyme si le malade le désire. Le directeur communique périodiquement au conseil d'administration, à la commission médicale d'établissement et au comité technique ... |
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Pertinence 56.45%
... occuper son emploi. Lorsque le salarié refuse de poursuivre l'exécution du contrat de travail, le conseil de prud'hommes lui alloue : 1° Une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois ; 2° Une indemnité correspondant à l'indemnité de licenciement prévue par l'article L. 1234-9 ou par la convention ou l'accord collectif applicable ou le contrat de t ... ... s à l'article L. 1142-1 ne sont pas applicables. Un décret en Conseil d'Etat détermine, après avis des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, la liste des emplois et des activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante. Cette liste est révisée périodiquement. Ar ... |
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... erritoires 1 NOR: SASX0822640L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1 En savoir plus sur cet article... I. ― L ... ... ce régionale de santé en concertation avec les conseils généraux pour les compétences qui les concernent. « Ils participent à la mise en Å“uvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire. « Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale. » II. ― L' ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D |
Pertinence 46.48%
... Manuel des procédures 2008 Les Normes d’exercice professionnel NEP à jour au 10 Août 2008 NEP normes d’exercice professionnel homologuées [1] : NEP 100 Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes NEP 200 Principes applicables à l'audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes NEP 210 La lettre de mission du commissair ... ... e aux comptes NEP 230 Documentation de l’audit des comptes NEP 240 Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes NEP 250 Prise en compte du risque d’anomalies significatives dans les comptes résultant du non respect des textes légaux et réglementaires. NEP 300 La planification de l’audit NEP 315 La connaissance de l'entité et de s ... |
| www.experts-comptables-fr.org/outils/NEP.htm |
Pertinence 43.72%
... s et parmi les programmes offerts par ceux-ci ne peut être levé sans leur accord. Article 3-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 183 V Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante, garantit l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle par tout procédé de communication électronique, dans l ... ... Il veille au caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire de la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il v ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fa |
Pertinence 43.60%
... s d’actualité, des résultats chiffrés et des précisions sur les travaux et la vie de l’Observatoire économique de l'achat public. Source : economie.gouv La Lettre de l'OFCE La lettre analyse environ une fois par mois de ... ... Les Leviers de la croissance française Philippe Aghion, Gilbert Cette, Elie Cohen et Jean Pisani-Ferry, Conseil d'analyse économique, 2007. Ce rapport évalue les conditions et le réalisme d'une augmentation durable de la croissance française. Il vise à contribuer à une meilleure connaissance de ses déterminants, des enseignements des réussites passées ou étrangères et des leviers qu'il ... |
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Centre de gestion agréé agricole Pertinence 42.65%
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79260 La creche Téléphone: 0549758087 Télécopie : 0549758087 Des erreurs sur la fiche ? Cer 29 tregor CER 29 TREGOR : Les conseils permanents, Outils de gestion et analyses, Fiscalité et cotisations sociales, Suivi juridique des sociétés Les conseils d'accompagnement, Gestion, Sociétés, Social employeurs, I ... |
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