Pertinence 100.00%
... positions réglementaires prises dans les domaines du recrutement, de la formation, de la promotion, de l'organisation et des conditions de travail ; 2° Soit de stipulations de conventions de branches étendues ou d'accords collectifs étendus ; 3° Soit de l'application du plan pour ... ... er en application des articles L. 2232-23 et L. 2232-25 ; 3° Dans les entreprises non couvertes par une convention ou un accord de branche étendu relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Article L. 1142-6 Le texte des articles L. 1142-1 à L. 1144-3 est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à l'entrée des locaux de travail. Il en est ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 66.67%
... tissus et de fils pour la confection de tapis, de tapisseries et d'articles similaires 13.92.21 Sacs et sachets d'emballage 13.92.22 Bâches, bannes et stores d'extérieur, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, tentes et articles de camping y compris matelas pneumatiques 13.92.23 Parachutes y compris parapentes et rotochutes, et leurs parties 13.92.24 Couettes, ... ... de chaussures de ski cf. 32.30Z la fabrication de chaussures orthopédiques cf. 32.50A la réparation de chaussures et d'autres articles en cuir cf. 95.23Z Produits ASSOCIéS 15.20.11 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés |
Pertinence 60.37%
... ur suit : PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de ... ... rds d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 167,6 172,7 ― 5,0 Vieillesse 169,0 172,9 ― 3,9 Famille 55,1 54,9 0,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 12,0 ― 0,4 Toutes branches hors transferts entre branches 398,3 407,4 ― 9,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime gén ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7E7168254CC090AAA04EF88FBCE6452C
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Pertinence 58.88%
... r suit : PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercie 2006, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : En milliards d'eu ... ... ros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 160,1 166,0 ― 5,9 Vieillesse 162,2 163,2 ― 1,0 Famille 52,9 53,7 ― 0,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,2 11,3 ― 0,1 Toutes branches hors transferts entre branches 381,4 389,2 ― 7,8 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladi ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7E7168254CC090AAA04EF88FBCE6452C |
 Expert comptable ligny sur canche
Pertinence 58.12%
... ANNUAIRE EXPERT COMPTABLE ligny sur canche > La qualité des services d'un cabinet parisien Disponible à Ligny-sur-canche et dans la drôme... Le cabinet d'expertise comptable Le Logiciel de comptabilité Les conseils illimités Expert Comptable + Comptabilité en ligne + Conseils Services disponibles à Ligny-sur-canche et dans la Drôme MON COMPTABLE EN LIGNE comptable-en-ligne.fr >> des ques ... ... ion simple d'entreprise ? Qu'est ce que la transmission aux salariés d'une entreprise ? Qu'est ce que la donation partage ? Votre profil Annonceurs ? Votre publicité ici... les brèves ligny sur canche Ligny-sur-Canche : résultats municipales 1er tour La quali ... |
| www.xpert-comptable.fr/annuaire-comptable/pas-de-calais/ligny-sur-canche >> |
Produits Pertinence 58.12%
... et stores d'extérieur, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, tentes et articles de camping y compris matelas pneumatiques 13.92.23 Parachutes y compris parapentes et rotochutes, et leurs parties 13.92.24 Couettes, édredons, coussins, oreillers, sacs de couchage, équipés de ressorts ou garnis intérieurement d'un matériau quelconque, de caoutchouc mousse ou de plastique ... ... de chaussures orthopédiques cf. 32.50A la réparation de chaussures et d'autres articles en cuir cf. 95.23Z Produits associés 15.20.11 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures comportant une coquille de protection en métal 15.20.12 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, aut ... |
| www.comptable-paris.eu/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=produits >> |
Pertinence 57.35%
... ur suit : PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2008 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercice 2008, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de ... ... rds d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 164,0 168,1 ― 4,1 Vieillesse 175,3 180,9 ― 5,6 Famille 57,7 58,0 ― 0,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,3 12,1 0,2 Toutes branches hors transferts entre branches 404,2 414,0 ― 9,7 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'eur ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528998&categorieLien |
Pertinence 55.38%
... r suit : PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : En milliards d'eur ... ... os RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 167,6 172,7 ― 5,0 Vieillesse 169,0 172,9 ― 3,9 Famille 55,1 54,9 0,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 12,0 ― 0,4 Toutes branches hors transferts entre branches 398,3 407,4 ― 9,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 144 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=054528677D2F33F03634DA358EBADBB0 |
Pertinence 55.38%
... r suit : PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : En milliards d'eur ... ... os RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 167,6 172,7 ― 5,0 Vieillesse 169,0 172,9 ― 3,9 Famille 55,1 54,9 0,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 12,0 ― 0,4 Toutes branches hors transferts entre branches 398,3 407,4 ― 9,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 144 ... |
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Association de gestion agréée plancher bas Pertinence 53.75%
... mini guide association de gestion agréée plancher bas Région Franche Comté
Haute Saône 70 => Association de gestion agréée Plancher bas Pas de résultats pour la ville plancher bas, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : CABINET MON COMPTABLE CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne ... ... ions de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales CABINET MON COMPTABLE Plancher bas CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales Association de gest ... |
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