Pertinence 100.00%
... ce 1.2.2 – Les programmes et l'assistance technique 1.2.3 – Programmes pour les pays émergents 1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités 1.3 – Réforme du système monétaire et financier international : l'action du Gouvernement en 1999/2000, et le ... ... e renforcement de la surveillance et le rôle des standards financiers internationaux . 1.3.7 – Le renforcement de la gouvernance . 1.3.8 – Les nouveaux débats à venir : représentation au FMI, choix des régimes de change et libéralisation financière. 2 – Le groupe de la banque mondiale 2.1 – Description du groupe de la Banque mondiale : objectifs, moyens, instruments d'intervention 2.1.1 ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
Pertinence 100.00%
... ce 1.2.2 – Les programmes et l'assistance technique 1.2.3 – Programmes pour les pays émergents 1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités 1.3 – Réforme du système monétaire et financier international : l'action du Gouvernement en 1999/2000, et le ... ... e renforcement de la surveillance et le rôle des standards financiers internationaux . 1.3.7 – Le renforcement de la gouvernance . 1.3.8 – Les nouveaux débats à venir : représentation au FMI, choix des régimes de change et libéralisation financière. 2 – Le groupe de la banque mondiale 2.1 – Description du groupe de la Banque mondiale : objectifs, moyens, instruments d'intervention 2.1.1 ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
Pertinence 82.85%
... hés financiers Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code monétaire et financier - art. L621-1 V Modifie Code monétaire et financier - art. L621-10 M Modifie Code monétaire et financier - art. L621-11 V Modifie Code monétaire et financier - art. L621-12 V Modifie Code monétaire et financier - art. L621-13 V Modifie Code monétaire et financier - art. L621-14 M ... ... Modifie Code monétaire et financier - art. L621-15 M Crée Code monétaire et financier - art. L621-15-1 M Modifie Code monétaire et financier - art. L621-16 M Crée Code monétaire et financier - art. L621-16-1 M Modifie Code monétaire et financier - art. L621-17 M Modifie Code monétaire et financier - art. L621-18 M Crée Code monétaire et financier - art. L621-18-1 M Crée Code m ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428977&dateTexte=&fa
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Pertinence 82.85%
... hés financiers Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code monétaire et financier - art. L621-1 V Modifie Code monétaire et financier - art. L621-10 M Modifie Code monétaire et financier - art. L621-11 V Modifie Code monétaire et financier - art. L621-12 V Modifie Code monétaire et financier - art. L621-13 V Modifie Code monétaire et financier - art. L621-14 M ... ... Modifie Code monétaire et financier - art. L621-15 M Crée Code monétaire et financier - art. L621-15-1 M Modifie Code monétaire et financier - art. L621-16 M Crée Code monétaire et financier - art. L621-16-1 M Modifie Code monétaire et financier - art. L621-17 M Modifie Code monétaire et financier - art. L621-18 M Crée Code monétaire et financier - art. L621-18-1 M Crée Code m ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428977&dateTexte=&fa |
Pertinence 64.79%
... es au regard du code de conduite Liste des régimes potentiellement dommageables du rapport de juin 2000 de l’OCDE Liste des juridictions remplissant les critères de paradis fiscal II. ASPECTS FINANCIERS Introduction 1. ... ... n de l’incidence d’un prélèvement sur les opérations de change . 1.1. La taxation des opérations de change dans un contexte financier changeant . 1.2. Projet de taxation des opérations de change : le débat public et parlementaire . 1.3. La mise en œuvre pratique d’une taxe sur les opérations de change . 1.4. Des effets incertains voire contre-productifs sur le marché des changes . 1.5. D ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpta |
Pertinence 64.79%
... es au regard du code de conduite Liste des régimes potentiellement dommageables du rapport de juin 2000 de l’OCDE Liste des juridictions remplissant les critères de paradis fiscal II. ASPECTS FINANCIERS Introduction 1. ... ... n de l’incidence d’un prélèvement sur les opérations de change . 1.1. La taxation des opérations de change dans un contexte financier changeant . 1.2. Projet de taxation des opérations de change : le débat public et parlementaire . 1.3. La mise en œuvre pratique d’une taxe sur les opérations de change . 1.4. Des effets incertains voire contre-productifs sur le marché des changes . 1.5. D ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpta |
Pertinence 61.86%
... 1 : Les instruments financiers. Article 1 En savoir plus sur cet article... Les instruments financiers comprennent : 1° Les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; 2° Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la person ... ... bles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; 3° Les parts ou actions d'organismes de placements collectifs ; 4° Les instruments financiers à terme, et, pour l'application de la présente loi, tous instruments équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, émis sur le fondemen ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CEACA895400043EA9CCC2D2EE96798BD |
Pertinence 61.26%
... e 570 texte n° 4 ORDONNANCE Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers NOR: ECET0821377R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code civil ; Vu le code de commerce ; Vu le code général des impôts ; Vu le c ... ... ode monétaire et financier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment le g et le h du 1° de son article 152 ; Vu l'avis de la Banque centrale européenne en date du 8 décembre 2008 ; Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 13 octobre 2008 ; Le Con ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A3BF11DE569389C2F5632F77FCEBD4F |
Pertinence 59.63%
... d'un article Détail d'un article de texte Masquer le panneau de navigation - Imprimer Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme CHAPI ... ... TRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Article 2 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code monétaire et financier - Chapitre III : Obligations relatives à la lutte... V Modifie Code monétaire et financier - Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte... V Abroge Code monétaire et financier - Chapitre V : Obligations relatives à la lutte c... ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6650DC5666F3531EB448AE2BF |
Pertinence 59.21%
... des finances et de l'industrie au service de la Direction Générale des Impôts Recherche Mots-clé Thèmes Présentation Aide au développement Assurances - Épargne Europe - International Secteur financier Données chiffrées Publicat ... ... l'article L. 221-5 du code monétaire et financier. Une convention entre la Banque de France et les établissements de crédit précise les modalités de cette collecte. L'arrêté du 17 décembre 2009 22 décembre 2009 – Détail du programme des émissions à moyen et long terme de l'Etat pour 2010 Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, a arrêté le montant ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/histo_actus_2009.htm |
