Pertinence 100.00%
... e personnel et ceux de matériel. Article R. 1142-53 La dotation globale prévue au septième alinéa de l'article L. 1142-23 est versée par la caisse primaire d'assurance maladie du lieu d'implantation de l'office, sous forme de versements mensuels, dans des conditions prévues par une conve ... ... à fins thérapeutiques tels qu'ils résultent des articles R. 1211-2 à R. 1211-10. Selon les cas, ces coûts sont facturés soit à l'établissement qui réalise la greffe ou l'implantation, soit à l'établissement ou organisme autorisé à conserver de la moelle osseuse, des tissus, des cellules ou des produits de thérapie gén ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 82.07%
... iomédicales définies au titre II du présent livre et de celles relatives aux autorisations, aux conditions d'implantation de certaines activités de soins et aux conditions techniques de fonctionnement définies aux chapitres II, III et IV du titre II du livre Ier de la sixième partie. » X. ― Le dernier alinéa de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est supprimé. ... ... cle L. 1111-8 du même code est ainsi modifié : 1° A la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « données », sont insérés les mots : «, quel qu'en soit le support, papier ou informatique, » ; 2° A la première phrase ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D |
Pertinence 59.47%
... t qu'elles sont intervenues à la suite du concours national de praticien hospitalier de type I et II dans la spécialité épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale organisé au titre de l'année 2002 et annulées par décision du Conseil d'Etat en date du 23 février 2004, les nominations prononcées en vertu de l'arrêté du 24 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FEFCBCBFD509B63EE1FF9413D2A8ACC3
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Pertinence 59.47%
... la suite du concours national de praticien hospitalier de type I et II dans la spécialité épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale organisé au titre de l'année 2002 et annulées par décision du Conseil d'Etat en date du 23 février 2004, les nominations prononcées en vertu de l'arrêté du 24 février 2003 fixant les listes d'ap ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FB1E2D38F90CD3AB3C51DAFF4C87A334 |
Pertinence 59.17%
... ier de type I et II dans la spécialité épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale organisé au titre de l'année 2002 et annulées par décision du Conseil d'Etat en date du 23 février 2004, les nominations prononcées en vertu de l'arrêté du 24 février 2003 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue du concours national de ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=441AAA34ABFE1EFA8A06D2F213892C2E |
Pertinence 59.17%
... ier de type I et II dans la spécialité épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale organisé au titre de l'année 2002 et annulées par décision du Conseil d'Etat en date du 23 février 2004, les nominations prononcées en vertu de l'arrêté du 24 février 2003 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue du concours national de ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000787078&categorieLien |
 Associés
Pertinence 58.16%
... concombres et cornichons aubergines tomates pastèques melons cantaloups autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits : la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : carottes navets ail oignons et échalotes poireaux et autres légumes alliacés autres légumes à racines, à
bulbes ou à tubercules la culture des champignons et des truffes la production de seme ... ... opicaux et subtropicaux Comprend la culture de fruits tropicaux et subtropicaux : avocats bananes et plantains dattes figues mangues papayes ananas autres fruits tropicaux et subtropicaux Produits ASSOCIéS 01.22.11 Avocats 01.22.12 Bananes, bananes plantains et similaires 01.22.13 Dattes 01.22.14 Figues 01.22.19 Autres fruits tropicaux et subtropicaux 01.23Z Culture d'agrumes Comprend la ... |
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Pertinence 51.36%
... les territoires des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et, en tant qu'elles concernent les compétences de l'Etat, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mesures législatives nécessaires à : 1° L'extension et l'adaptation des dispositions de la présente loi ; 2° L'actualisation des dispositions du code de la santé publique ... ... cle 62 à l'exception de ses XV et XVI ; - l'article 63 ; - les articles 64 à 68 ; - l'article 70. III. - Les dispositions suivantes de la présente loi sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises : - le II de l'article 4 ; - l'article 13 ; - le III de l'article 14 ; - les I, II 1° et III de l'article 25 ; - l'art ... |
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Pertinence 51.36%
... les territoires des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et, en tant qu'elles concernent les compétences de l'Etat, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mesures législatives nécessaires à : 1° L'extension et l'adaptation des dispositions de la présente loi ; 2° L'actualisation des dispositions du code de la santé publique ... ... cle 62 à l'exception de ses XV et XVI ; - l'article 63 ; - les articles 64 à 68 ; - l'article 70. III. - Les dispositions suivantes de la présente loi sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises : - le II de l'article 4 ; - l'article 13 ; - le III de l'article 14 ; - les I, II 1° et III de l'article 25 ; - l'art ... |
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Produits Pertinence 50.80%
... s laitues et chicorées épinards autres légumes à feuilles et à tiges la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : concombres et cornichons aubergines tomates pastèques melons cantaloups autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits : la culture des légumes à racines, ... ... s associés 01.21.11 Raisin de table 01.21.12 Autre raisin, frais 01.22Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux Comprend la culture de fruits tropicaux et subtropicaux : avocats bananes et plantains dattes figues mangues papayes ananas autres fruits ... |
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