Pertinence 100.00%
... s, il y est admis dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun. Article R. 1112-20 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe sur proposition du conseil d'administration et après avis du médecin inspecteur départemental de santé publique et du directeur départemental des aff ... ... iations et ses observations. Ce questionnaire rempli est rendu à l'administration sous pli cacheté et sous une forme anonyme si le malade le désire. Le directeur communique périodiquement au conseil d'administration, à la commission médicale d'établissement et au comité technique ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 65.47%
... e 1. Instruction 1.1 Investigations Cour de cassation 14 janvier 2003 pourvoi du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie arrêt Cour d'appel de Paris du 6 juin 2000, et décision du Conseil de la concurrence n 99-D-62 Cour de cassation 14 janvier 2003 pourvoi du ministre de l'Econo ... ... mie, des Finances et de l'Industrie arrêt Cour d'appel de Paris du 12 décembre 2000 après cassation d'un arrêt du 21 mars 2000 arrête Cour d'appel de Paris du 13 janvier 1998 et décision du Conseil de la concurrence n 97-D-11 Cour d'appel de Paris 25 novembre 2003 recours des sociétés SAS Préfall, Normandie Béton, Préfa 26, Socarel, l'Industrielle du béton, Morin système architectonique ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/dgccrf/04_dossiers/concurrence/juris_cassat |
Pertinence 65.42%
... des membres fondateurs du FMI et le 4 ème contributeur de l’institution, avec une quote-part de 10 738,5 millions de DTS, soit 5,11% du total des quotes-parts. La France est représentée au Conseil des Gouverne ... ... s Finances et de l’Industrie. M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France, est Gouverneur suppléant. M. Jean-Claude Milleron, Administrateur pour la France, représente la France au Conseil d’administration. Au cours de l’année 1999-2000, la France a participé activeme ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm
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Pertinence 65.42%
... des membres fondateurs du FMI et le 4 ème contributeur de l’institution, avec une quote-part de 10 738,5 millions de DTS, soit 5,11% du total des quotes-parts. La France est représentée au Conseil des Gouverne ... ... s Finances et de l’Industrie. M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France, est Gouverneur suppléant. M. Jean-Claude Milleron, Administrateur pour la France, représente la France au Conseil d’administration. Au cours de l’année 1999-2000, la France a participé activeme ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
 Associés
Pertinence 64.90%
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| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés >> |
Pertinence 61.03%
... occuper son emploi. Lorsque le salarié refuse de poursuivre l'exécution du contrat de travail, le conseil de prud'hommes lui alloue : 1° Une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois ; 2° Une indemnité correspondant à l'indemnité de licenciement prévue par l'article L. 1234-9 ou par la convention ou l'accord collectif applicable ou le contrat de t ... ... s à l'article L. 1142-1 ne sont pas applicables. Un décret en Conseil d'Etat détermine, après avis des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, la liste des emplois et des activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante. Cette liste est révisée périodiquement. Ar ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 57.78%
... s et parmi les programmes offerts par ceux-ci ne peut être levé sans leur accord. Article 3-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 183 V Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante, garantit l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle par tout procédé de communication électronique, dans l ... ... Il veille au caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire de la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il v ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fa |
Produits Pertinence 57.62%
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| www.comptable-paris.eu/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=produits >> |
Pertinence 56.77%
... Les Leviers de la croissance française Philippe Aghion, Gilbert Cette, Elie Cohen et Jean Pisani-Ferry, Conseil d'analyse économique, 2007. Ce rapport évalue les conditions et le réalisme d'une augmentation durable de la croissance française. Il vise à contribuer à une meilleure connaissance de ses déterminants, des enseignements des réussites passées ou étrangères et des leviers qu'il ... ... ont accessibles depuis celle de l'année 1997. Source : Sécurité
sociale Les Lois de finances depuis 1998 Rubrique proposant une rétrospective de tous les budgets depuis le début de la XIe législature. Pour chaque année sont proposés : le débat d'orientation budgétaire, la loi de finances initiale, la loi de finances rectificative et le règlement définitif du budget. Source : Assemblée na ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/bibliotheques/alphabetique2.htm |
Pertinence 56.69%
... ° La province des îles Loyauté comprend les territoires des communes de Maré, Lifou et Ouvéa. Le territoire de la commune de Poya est réparti entre les provinces Nord et Sud par décret en Conseil d'Etat. A l'initiative du gouvernement ou du congrès, les limites des provinces peuvent être ... ... par décret en Conseil d'Etat sur proposition du congrès et après avis des assemblées de province, des conseils municipaux intéressés et du sénat coutumier. Les aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie sont : Hoot Ma Whaap, Paicî-Cèmuhi, Ajië Aro, Xârâcùù, Drubea-Kapumë, Nengone, Drehu, Iaai. Article 2 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI organique n° ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88B65CA18D911294F1CAC16311973F13 |
