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| www.association-de-gestion-agreee.fr/hautes-alpes/chauffayer |
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... les prestations futures liées à l’activité des salariés au cours de l’exercice seront payées par les cotisations futures; l’entreprise n’a aucune obligation juridique ou implicite de payer ces ... ... prestations futures : sa seule obligation est d’acquitter les cotisations lorsqu’elles sont dues; si l’entreprise cesse d’employer des bénéficiaires de ce régime, elle ne sera pas obligée de payer les prestations dues aux anciens membres de son personnel à raison de leur activité au sein de l’entreprise. Dans ces conditions, en application du paragraphe 413 de l'annexe à la recommandat ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avisCNCompta/recommanda
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... ataires : versements directs aux assurés et aux allocataires †; 407 Prestataires : versements à des tiers †sont créés ainsi que les sous-comptes 4086 et 4087 réservés aux charges à payer relat ... ... ons, de charges à payer et de produits à recevoir, de charges et de produits constatés d'avance. 1. 6. 1. 2. Définition des faits générateurs D'une manière générale, le fait générateur d'une opération technique résulte de la réalisation d'événements tels que : ― l'exécution d'une prestation, la délivrance de soins ou de médicaments, l'achèvement des travaux, le sé ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9E277B04DF31B7B50933E54CC5E98E5 |
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... rects aux assurés et aux allocataires †; 407 Prestataires : versements à des tiers †sont créés ainsi que les sous-comptes 4086 et 4087 réservés aux charges à payer relatives aux comptes 406 et 407 correspondants. 1. 2. Comptes 41 L'intitulé du compte 41 Clients et comptes rattachés †du plan comptable général est ainsi modifié : Clients, cotisants et comptes ... ... a naissance au cours d'un exercice d'une opération et la possibilité de mesurer cette opération de manière fiable. Ce rattachement s'opère au moyen des comptes de provisions, de charges à payer et de produits à recevoir, de charges et de produits constatés d'avance. 1. 6. 1. 2. Définition des faits générateurs D'une manière générale, le fait générateur d'une opér ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D409530 |
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... de mesurer cette opération de manière fiable. Ce rattachement s'opère au moyen des comptes de provisions, de charges à payer et de produits à recevoir, de charges et de produits constatés d'avance. 1.7.1.2. Définition des faits générateurs D'une manière générale, le fait générateur d'une opération technique résulte de la réalisation d'événements tels que : ― l'exéc ... ... ours contre tiers, indus... ; ― la publication de l'arrêté s'agissant des diverses compensations prévues par le code de la sécurité sociale ; à défaut de sa publication, les charges à payer ou les produis à recevoir devront être évalués ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EF29D0FC74B4CD13ABD4120A2 |
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... ais payer 700 euros de CET. je suis la première à revendiquer le paiement des impôts et taxes afin que notre système soit sauvegardé mais de la à payer une cotisation foncière alors que je n'ai même pas de local je me déplace en clientèle et un peu de télétravail de chez moi , je trouve ça aberrant, de plus mon interlocutrice m'a dit que les impôt ne prennent pas en compte votre CA pour ... ... rier pour BORDEAUX c'est la somme minimum. même elle, trouve ça absolument injuste. Que dire de plus et que faire pour ces petits entrepreneurs qui comme moi n'auront peu être pas les moyens de payer, car même si j'ai fais CA depuis m ... |
| www.apce.com/pid346/forums.html?forum_id=143 |
Pertinence 69.34%
... rantie. 40172 Fournisseurs - Oppositions. 40173 Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés. 403 Fournisseurs - Effets à payer. 404 Fournisseurs d'immobilisations. 4041 Fournisseurs d'immobilisations. 4047 Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés. 40471 Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Retenues de gar ... ... isseurs - Achats d'immobilisations - Oppositions. 40473 Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés. 405 Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer. 407 Fournisseurs - Différences de conversion. 4071 Fournisseurs. 4074 Fournisseurs d'immobilisations. 408 Fournisseurs - Factures non parvenues. 409 Fournisseurs débiteu ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=CB5D578DF6173649A57D94F97 |
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... ion des marchés. 40171 Fournisseurs - Retenues de garantie. 40172 Fournisseurs - Oppositions. 40173 Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés. 403 Fournisseurs - Effets à payer. 404 Fournisseurs d'immobilisations. 4041 Fournisseurs d'immobilisations. 4047 Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exéc ... ... isseurs - Achats d'immobilisations - Oppositions. 40473 Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés. 405 Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer. 407 Fournisseurs - Différences de conversion. 4071 Fournisseurs. 4074 Fournisseurs d'im ... |
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 Centre de gestion agréé chauffayer
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