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... Mairie de Bracon - Franche-Comté - Jura -39 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:suggest ... ... s Argent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Mairies Jura - 39 Mairie de Bracon S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter CTRL+P pour imprimer Partage ... |
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... est déjà locataire d'un lot, l'association doit justifier, à l'appui de sa demande, des améliorations apportées par elle à ce lot, notamment des mesures appliquées pour la lutte contre le braconnage et pour la gestion piscicole. Elle doit également justifier de ressources financières suffisantes permettant d'assurer da ... ... poursuite de ces actions. Si elle n'est pas locataire d'un lot, l'association doit, à l'appui de sa demande, prendre l'engagement de mettre en oeuvre des mesures appropriées de lutte contre le braconnage et de gestion piscicole et justifier de moyens financiers suffisants pour l'exécution de cet engagement. Tout pêcheur professionnel qui désire obtenir la location d'u ... |
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... aisse des Dépôts Ce service est rattaché à : Mairies Charente - 16 Site internet http://www.cc-braconne-charente.fr/ Accueil du public Adresse place Jean Louis Guez de Balzac 16430 BALZAC Afficher le plan d'accès Masquer le plan d'accès Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à  12h00 et de 13h30 à  17h00 Le Samedi : de 8h30 à  12h00 Contacts ... |
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