Pertinence 100.00%
... mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 SOMMAIRE 1 – Le Fonds monétaire international FMI 1.1 – L'organisation et le fonctionnement du FMI 1.1.1 – Composition et mandat cf. fiche signalétique du FMI en annexe 1 1.1.2 – La Fra ... ... 2 – Les programmes et l'assistance technique 1.2.3 – Programmes pour les pays émergents 1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités 1.3 – Réforme du système monétaire et financier international : l'action du Gouvernement en 1999/2000, et le ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
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... mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 SOMMAIRE 1 – Le Fonds monétaire international FMI 1.1 – L'organisation et le fonctionnement du FMI 1.1.1 – Composition et mandat cf. fiche signalétique du FMI en annexe 1 1.1.2 – La Fra ... ... 2 – Les programmes et l'assistance technique 1.2.3 – Programmes pour les pays émergents 1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités 1.3 – Réforme du système monétaire et financier international : l'action du Gouvernement en 1999/2000, et le ... |
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Pertinence 82.68%
... ent français a renforcé ses dispositifs internes de lutte contre les effets négatifs de la concurrence fiscale dommageable et a fait de l’intensification de la coopération internationale dans la lutte contre la concurrence fiscale dommageable une de ses priorités . 2.1. Le Gouvernement a renforcé les dispositifs internes de lutte contre la concurrence fiscale dommageable 2.2. Le Gouvern ... ... ement soutient très activement les initiatives internationales de lutte contre la concurrence fiscale dommageable . 3. Le Gouvernement français entend continuer à soutenir les initiatives internationales de lutte contre la concurrence fiscale dommageable . 3.1. La lutte contre la concurrence fiscale dommageable fera partie des priorités de la présidence française de l’ Union européenne a ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpta
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... ent français a renforcé ses dispositifs internes de lutte contre les effets négatifs de la concurrence fiscale dommageable et a fait de l’intensification de la coopération internationale dans la lutte contre la concurrence fiscale dommageable une de ses priorités . 2.1. Le Gouvernement a renforcé les dispositifs internes de lutte contre la concurrence fiscale dommageable 2.2. Le Gouvern ... ... ement soutient très activement les initiatives internationales de lutte contre la concurrence fiscale dommageable . 3. Le Gouvernement français entend continuer à soutenir les initiatives internationales de lutte contre la concurrence fiscale dommageable . 3.1. La lutte contre la concurrence fiscale dommageable fera partie des priorités de la présidence française de l’ Union européenne a ... |
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Pertinence 77.02%
... nale I - Mondialisation et commerce international La libéralisation du commerce international La transformation du commerce international II - La mondialisation et la société française Mondialisation, inégalités, emploi Mondialisation et identité culturelle La mondialisation et le rôle de l’Etat III - Mondialisation et coopération internationale dans le domaine commercial Quel ... ... institutionnel pour la mondialisation ? Quelle hiérarchie des règles de droit international ? Un renforcement de la coopération entre institutions internationales Une conception large de la négociation commerciale multilatérale 2 ème partie : Une négociation différente des précédentes I - L’environnement du système commercial Instabilité financière et ouverture économique ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/rap_multilateral. |
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... nale I - Mondialisation et commerce international La libéralisation du commerce international La transformation du commerce international II - La mondialisation et la société française Mondialisation, inégalités, emploi Mondialisation et identité culturelle La mondialisation et le rôle de l’Etat III - Mondialisation et coopération internationale dans le domaine commercial Quel ... ... institutionnel pour la mondialisation ? Quelle hiérarchie des règles de droit international ? Un renforcement de la coopération entre institutions internationales Une conception large de la négociation commerciale multilatérale 2 ème partie : Une négociation différente des précédentes I - L’environnement du système commercial Instabilité financière et ouverture économique ... |
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Pertinence 74.03%
... nnement et réunions du Comité consultatif. Art. 107. Information sur les activités du Comité consultatif. Art. 108. Règlement intérieur des Congrès. Art. 109. Langues de travail du Bureau international. Art. 110. langues utilisées pour la documentation, les délibérations et la correspon ... ... dance de service. Chapitre II Bureau international Art. 111. Election du Directeur général et du Vice-Directeur général du Bureau international. Art. 112. Fonctions du Directeur général. Art. 113. Fonctions du Vice-Directeur général. Art. 114. Secrétariat des organes de l'Union. Art. 115. Liste des Pays-membres. Art. 116. Renseignements. Avis. Demandes d'interprétation et de mo ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021990162&d |
Pertinence 65.09%
... a Constitution ; 1.8. Elit les Pays membres siégeant au Conseil d'administration et au Conseil d'exploitation postale ; 1.9. Elit le Directeur général et le Vice-Directeur général du Bureau international ; 1.10. Fixe par résolution le plafond des frais à supporter par l'Union pour la production des document ... ... ongrès, en tenant compte des décisions du Congrès, en étudiant les questions concernant les politiques gouvernementales en matière postale et en tenant compte des politiques réglementaires internationales telles que celles qui sont relatives au commerce des services et à la concurrence ; 6.2. Examiner et approuver, dans le cadre de ses compétences, ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021990171&d |
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