Pertinence 100.00%
... Français établis hors de France et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés NOR: HRUX0914483X Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Vu la Constitution, notamment ses a ... ... stitution et à l'élection des députés, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France ; Vu le décret n° 200 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A3BF11DE569389C2F5632F77FCEBD4F |
Pertinence 80.89%
... stitution et à l'élection des députés, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, ensemble le registre ... ... mondial des Français établis hors de France établi au 1er janvier 2006 ; Vu le décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004 ; Vu le décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007 ; Vu le ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A3BF11DE569389C2F5632F77FCEBD4F |
Pertinence 71.89%
... lative à la réglementation et à l'organisation des professions se rattachant à la profession de banquier, la loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit, à l'excep ... ... tion de ses articles 1er, 3, 6, 7 et 8, la loi n° 46-1071 du 17 mai 1946 relative à l'organisation du crédit en France, les articles 5 et 7 de la loi n° 57-888 du 2 août 1957 concernant diverses dispositions relatives au Trésor ainsi que l'article 15-III de la loi n° 70-601 du 9 juillet 1970 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. II à XVI - Paragraphes m ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504724&dateTexte=&fa
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Pertinence 71.89%
... lative à la réglementation et à l'organisation des professions se rattachant à la profession de banquier, la loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit, à l'exception de ses articles 1er, 3, 6, 7 et ... ... 8, la loi n° 46-1071 du 17 mai 1946 relative à l'organisation du crédit en France, les articles 5 et 7 de la loi n° 57-888 du 2 août 1957 concernant diverses dispositions relatives au Trésor ainsi que l'article 15-III de la loi n° 70-601 du 9 juillet 1970 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. II à XVI - Paragraphes modificateurs. XVI bis - Abrogé. XVI ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B8D478CFEADAE33A2348F6D1ACC133E1 |
Pertinence 68.80%
... onne condamnée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende enco ... ... onne condamnée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue. Article L. 1155-3 Les dispositions des articles 132-58 à 132 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 59.31%
... e la Mesure 5 2008 ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 118 ― sommet du mont Melbourne, terre Victoria ensemble une annexe , adoptée à Kiev le 13 juin 2008 Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2010-889 du 29 juillet 2010 relatif ... ... x services rectificatif Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées Décret n° 2010-876 du 26 juillet 2010 portant modification des plafonds de montant du Pass-foncier Décre ... |
| www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/jo/actualite_jo2.htm |
Pertinence 55.76%
... e France. Sa réputation était donc bien acquise au xviie siècle. Il porte le nom d'une ville du nord du pays d'Auge où se tenait l'un des marchés les plus importants de la région. C'est à cette époque qu'il prend sa forme carrée, sans doute pour se différencier du livarot circulaire moins apprécié. En 1722, l'historien de Masseville rapporte que les fromages de la région de ... ... nces, Asnières-en-Bessin, Auberville, Aunay-sur-Odon, Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Les Authieux-Papion, Les Authieux-sur-Calonne, Auvillars, Balleroy, Banneville-sur-Ajon, Barbeville, Barneville-la-Bertran, Barou-en-Auge, Basseneville, Bavent, Bayeux, Bazenville, La Bazoque, Beaulieu, Beaumesnil, Beaumont-en-Auge, Bauquay, Bellou, Benerville-sur-Mer, Le Bény-Bocage, Bernesq, ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021809457&dateTexte=&ca |
Pertinence 54.39%
... ale et de la SFI 2.3 – La France et la Banque mondiale 2.3.1 – La place de la France au sein de la Banque 2.3.2 – Objectifs de la France au sein de la Banque 3 – Pour une approche plus intégrée et participative des questions de développement : l'initiative PPTE 3.1 La mise en œuvre de l'initiative sur la dette des pays pauvres très endettés 3.1.1 - Le cadre général 3.1.2 - L'état d'avan ... ... cement de l'initiative 3.1.3 - Le coût des annulations de dette pour la France 3.1.4 - Le montant des annulations de créances par la France 3.1.5 - Les modalités de mise en œuvre des allègements de la dette 3.2 La lutte contre la pauvreté et le cadre participatif 3.2.1 - Les décisions politiques des donateurs 3.2.2 - La définition des stratégies contre la pauvreté pour chaque pays 3.2.3 ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
Pertinence 54.39%
... ale et de la SFI 2.3 – La France et la Banque mondiale 2.3.1 – La place de la France au sein de la Banque 2.3.2 – Objectifs de la France au sein de la Banque 3 – Pour une approche plus intégrée et participative des questions de développement : l'initiative PPTE 3.1 La mise en œuvre de l'initiative sur la dette des pays pauvres très endettés 3.1.1 - Le cadre général 3.1.2 - L'état d'avan ... ... cement de l'initiative 3.1.3 - Le coût des annulations de dette pour la France 3.1.4 - Le montant des annulations de créances par la France 3.1.5 - Les modalités de mise en œuvre des allègements de la dette 3.2 La lutte contre la pauvreté et le cadre participatif 3.2.1 - Les décisions politiques des donateurs 3.2.2 - La définition des stratégies contre la pauvreté pour chaque pays 3.2.3 ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
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Pertinence 53.27%
... e clientèle de la France entière. Pour en savoir sur sur nos services internet dans la France Entière, cherchez votre ville ! Cabinet Expertise Comptable Département choisi : Dordogne -- Vaunac -- Thiviers -- Saint Sulpice d'Excideuil -- St Sulpice d'Excideuil -- Saint Romain et Saint Clément -- St Romain et St Clément -- Saint Pierre de Cole -- St Pierre de Cole -- Saint Paul la Roche - ... ... - St Paul la Roche -- St Martin de Fressengeas -- Saint Martin de Fressengeas -- Saint Jory de Chalais -- St Jory de Chalais -- St Jean de Cole -- Saint Jean de Cole -- Sarrazac -- Nanthiat -- Nantheuil -- Lempzours -- Eyzerac -- Corgnac sur l'Isle -- Chaleix -- 24800 -- 24759 -- 24752 -- Trélissac -- Périgueux -- Marsaneix -- Cornille -- Champcevinel -- Boulazac -- Atur -- 24750 -- Sain ... |
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