Pertinence 100.00%
... toires 17 juillet 2009 : Réunion du 3e Comité stratégique des éco-industries 17 juillet 2009 : Dans le cadre de sa tournée d'été des lieux de vacances, Hervé Novelli se rendra lundi 20 juillet à Marseille sur le thème du tourisme social, de la croisière et de la baisse de la TVA 17 juillet 2009 : Déplacement d'Anne-Marie Idrac au ... ... emet le prix Pierre Potier en faveur du développement durable dans l'industrie chimique - Mercredi 24 juin 22 juin 2009 : Déplacement d'Anne-Marie IDRAC à Marseille pour promouvoir l'emploi des jeunes à
l'international - Mardi 23 juin 2009 21 juin 2009 : La France et l'Egypte réaffirment leur partenariat de long terme dans l'extension du métro du Caire 19 juin 2009 : Agenda de Christine ... |
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... toires 17 juillet 2009 : Réunion du 3e Comité stratégique des éco-industries 17 juillet 2009 : Dans le cadre de sa tournée d'été des lieux de vacances, Hervé Novelli se rendra lundi 20 juillet à Marseille sur le thème du tourisme social, de la croisière et de la baisse de la TVA 17 juillet 2009 : ... ... uin 2009 : Luc CHATEL remet le prix Pierre Potier en faveur du développement durable dans l'industrie chimique - Mercredi 24 juin 22 juin 2009 : Déplacement d'Anne-Marie IDRAC à Marseille pour promouvoir l'emploi des jeunes à l'international - Mardi 23 juin 2009 21 juin 2009 : La France et l'Egypte réaffirment leur partenariat de long terme dans l'extension du métro du Caire 19 juin 200 ... |
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... fié par LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 36 On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication élec ... ... érante en cas de partage égal des voix. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel établit son règlement intérieur. Article 5 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 33 JORF 7 mars 2007 Les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont incompatibles avec tout mandat électif, tou ... |
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... : Plan de relance de l'économie - invitation presse 18 décembre 2008 : Plan de relance de l'économie - invitation presse 18 décembre 2008 : Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée - Marseille 17 décembre 2008 : Europe : Christine Lagarde fait le ... ... ique des PME 11 décembre 2008 : Centre techniques industriels : Luc Chatel se félicite des réformes menées en 2008 11 décembre 2008 : Christine Lagarde se rendra à Marseille pour vérifier la bonne application du dispositif d'accompagnement et de soutien à l'assurance crédit - vendredi 12 décembre 2008 10 décembre 2008 : Réforme du crédit à la consommation 10 décembre 2008 : Reach : Luc C ... |
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... : Plan de relance de l'économie - invitation presse 18 décembre 2008 : Plan de relance de l'économie - invitation presse 18 décembre 2008 : Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée - Marseille 17 décembre 2008 : Europe : Christine Lagarde fait le bilan de la Présidence f ... ... 2008 : Centre techniques industriels : Luc Chatel se félicite des réformes menées en 2008 11 décembre 2008 : Christine Lagarde se rendra à Marseille pour vérifier la bonne application du dispositif d'accompagnement et de soutien à l'assurance crédit - vendredi 12 décembre 2008 10 décembre 2008 : Réforme du crédit à la consommation 10 décembre 2008 : Reach : Luc Chatel et Nathalie Kosciu ... |
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... Sun Jul 18 22:34:21 CEST 2010 Accueil Rechercher un JO Détail d'un JO Détail d'un Journal Officiel JORF n°0070 du 24 mars 2010 Journal officiel Lois et Décrets Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat 1 Décret n° 2010-303 ... ... du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement 2 Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 3 Décret n° 2010-305 ... |
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 Expert comptable arrens marsous
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... tion Modifié par Ordonnance n°2007-392 du 22 mars 2007 - art. 3 JORF 23 mars 2007 Modifié par Ordonnance n°2007-392 du 22 mars 2007 - art. 4 JORF 23 mars 2007 En Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, l'aide juridictionnelle en matière pénale est instituée conformément aux dispositions de la présente ordonnance. TITRE Ier : L'accès a l'aide juridictionnelle en ... ... matière pénale. Article 2 En savoir plus sur cet article... Codifié par Loi 92-1440 1992-12-31 art. 1 JORF 1er janvier 1993 ratification Modifié par Ordonnance n°2007-392 du 22 mars 2007 - art. 3 JORF 23 mars 2007 Modifié par Ordonnance n°2007-392 du 22 mars 2007 - art. 5 JORF 23 mars 2007 Peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle les personnes physiques, quelles que soie ... |
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... rticle 13, sur la constitution d'un bien de famille insaisissable ; La loi du 9 avril 1918, sur l'acquisition des petites propriétés rurales par les victimes civiles de la guerre ; La loi du 4 mars 1919 , sur la délimitation, le lotissement et le remembrement ... ... ; Les ordonnances du 22 février 1829 et du 9 juin 1831 sur les objets laissés dans les greffes ; La loi du 16 avril 1895, article 43, sur la caisse des dépôts et consignations ; La loi du 31 mars 1896 , relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers ; La loi du 31 décembre 19 ... |
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