Pertinence 100.00%
... e de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article ... ... t le congé de maternité et à la suite de ce congé au moins aussi favorables que celles mentionnées dans le présent article, cette rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, est majorée, à la suite de ce congé, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même c ... |
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Pertinence 82.74%
... Savoir + KRESTON BOURGOGNE en bref : KRESTON BOURGOGNE [ 0 vote, ] Soyez le premier à voter pour KRESTON BOURGOGNE Je suis client & je veux faire un commentaire 66 BIS RUE VICTOR GUICHARD 89100 sens Téléphone : 0386837525 Télécopie : 038 ... ... Soyez le premier à voter pour ETC Je suis client & je veux faire un commentaire 4 RUE DE MONDEREAU 89100 sens Téléphone : 0386653343 Télécopie : 0386642852 Pas encore de commentaires pour le site ETC qui commenter ou Visitez COMPT'ACTIS Compt'actis 32 visites depuis le 27-02-2010 En Savoir + COMPT'ACTIS en bref : COMPT'ACTIS [ 0 vote, ] Soyez le premier à voter pour COMPT'ACTIS Je suis c ... |
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... Savoir + KRESTON BOURGOGNE en bref : KRESTON BOURGOGNE [ 0 vote, ] Soyez le premier à voter pour KRESTON BOURGOGNE Je suis client & je veux faire un commentaire 66 BIS RUE VICTOR GUICHARD 89100 sens Téléphone : 0386837525 Télécopie : 038683752 ... ... mmentaire 4 RUE DE MONDEREAU 89100 sens Téléphone : 0386653343 Télécopie : 0386642852 Pas encore de commentaires pour le site ETC qui commenter ou Visitez COMPT'ACTIS Compt'actis 32 visites depuis le 27-02-2010 En Savoir + COMPT'ACTIS en bref : COMPT'ACTIS [ 0 vote, ] Soyez le premier à voter pour COMPT'ACTIS Je suis client & je veux faire un commentaire 13 PORTE AUXERROISE 89200 avallon ... |
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Pertinence 78.71%
... -7, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du promoteur et celle de tout intervenant ne peuvent pas déroger aux dispositions définies à la présente section, sauf dans un sens plus favorable à l'intérêt des victimes ou de leurs ayants droit. Article R. 1121-3 Les contrats ... ... 1125-4 L'autorisation mentionnée à l'article R. 1125-1 vaut autorisation d'importer des cellules ou des produits de thérapie cellulaire et génique au sens de l'article R. 1245-9 pendant la durée de l'essai clinique. Chapitre VI : Dispositions pénales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. TITRE III : MÉDECINE PRÉDICTIVE, IDENTIFICATION GÉNÉTIQUE ... |
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 Association de gestion agréée sens
Pertinence 78.02%
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Expert comptable Pertinence 75.13%
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Association de gestion agréée vassens Pertinence 70.71%
... mini guide association de gestion agréée vassens Région Picardie Aisne 02 => Association de gestion agréée Vassens Pas de résultats pour la ville vassens, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : CABINET MON COMPTABLE CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins de P ... ... aie Déclarations Fiscales CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales CABINET MON COMPTABLE Vassens CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales Association de gestion agréée vassens Aisne compta ... |
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Pertinence 69.16%
... t ainsi rédigés : I. ― Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France, à l'exclusion des redevables qui exercent une activité occulte au sens du deuxième alinéa de l'article L. 169 du livre des pro ... ... de président, directeur général, président du conseil de surveillance, membre du directoire ou gérant, ainsi que par les membres de leur foyer fiscal au sens de l'article 6, peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes mentionné à l'article 8. « Pour la détermination des pourcentages mentionnés au premier alinéa, les participations de sociétés de capital- ... |
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Comptable yonne commerçant Pertinence 67.96%
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Expert comptable yonne Pertinence 67.96%
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