Pertinence 100.00%
... entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail i ... ... ntermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition pa ... |
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Pertinence 49.49%
... s préparés cf. 47.11 et 47.29Z la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées cf. 56.10C les activités des entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et ... ... eurs sels, éthers, esters et autres dérivés, matières colorantes d'origine végétale ou animale 20.12.23 Produits tannants organiques synthétiques, produits tannants inorganiques, préparations tannantes, préparations enzymatiques pour le prétannage 20.12.24 Matières colorantes nca, produits inorganiques utilisés comme luminophores ... |
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Pertinence 43.79%
... ommation immédiate cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées cf. 56.10C les activités des entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective cf. 56.29A Produits associés 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abats ou de sang 10.8 ... ... 20.12.23 Produits tannants organiques synthétiques, PRODUITS tannants inorganiques, préparations tannantes, préparations enzymatiques pour le prétannage 20.12.24 Matières colorantes nca, PRODUITS inorganiques utilisés comme luminophores 20.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de colorants, pigments et agents tannants 20.13A Enrichissement et retraitement de mati ... |
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 Produits
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... ommation immédiate cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées cf. 56.10C les activités des entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective cf. 56.29A Produits associés 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abats ou de sang 10.8 ... ... 20.12.23 Produits tannants organiques synthétiques, PRODUITS tannants inorganiques, préparations tannantes, préparations enzymatiques pour le prétannage 20.12.24 Matières colorantes nca, PRODUITS inorganiques utilisés comme luminophores 20.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de colorants, pigments et agents tannants 20.13A Enrichissement et retraitement de mati ... |
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... tion immédiate cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées cf. 56.10C les activités des entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective cf. 56.29A Produits associés 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abats ou de sang 10.85.12 ... ... eurs sels, éthers, esters et autres dérivés, matières colorantes d'origine végétale ou animale 20.12.23 Produits tannants organiques synthétiques, produits tannants inorganiques, préparations tannantes, préparations enzymatiques pour le prétannage 20.12.24 Matières colorantes nca, produits ino ... |
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