Pertinence 100.00%
... Actualités Textes et publications Dossiers thématiques Accès par profil Infos pratiques Organigramme Textes d'organisation Missions Les locales Activités Métiers et concours Vos interlocuteurs Partenaires Flash info Le point sur ... Événements et manifestations Communiqués et dossiers de presse Les chiffres du mois Alerte BOCCRF Textes de référence Communiqués et dossie ... ... ? Accueil Dossiers thématiques Règles de la concurrence jurisprudence commentée Procédure 1. Instruction 1.1 Investigations Cour de cassation 14 janvier 2003 pourvoi du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie arrêt Cour d'appel de Paris du 6 juin 2000, et décision du Conseil de la concurrence n 99-D-62 Cour de cassation 14 janvier 2003 pourvoi du ministre de l'Econo ... |
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Pertinence 69.27%
... buffle 01.43Z Elevage de chevaux et d'autres équidés Comprend l'élevage de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots Ne comprend pas l'exploitation de haras cf. 01.62Z l'exploitation d'écuries de course et d'écoles d'équitation cf. 93.19Z Produits ASSOCIéS 01.43.10 Equidés, vivants 01.44Z Elevage de chameaux et d'autres camélidés Co ... ... 71 Services de soutien à
la pêche 03.00.72 Services de soutien à l'aquaculture 05.10Z Extraction de houille Comprend l'extraction de la houille en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction le lavage, ... |
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Pertinence 67.92%
... jurisprudence commentée Mesures 1. Injonctions 1.1 Mesures conservatoires Cour d'appel de Paris 29 avril 2003 recours formé par la société SA France Télécom décision du Conseil de la concurrence n 03-MC-02 Cour d'appel de Paris du 25 février 2003 et du 29 avril 2003 décision du Conseil de la concurrence n 03-MC-01 Cour d'appel de Paris 14 janvier 2003 sur recours des sociétés Eurovi ... ... a, Colas et autres contre la décision n 98-MC-16 Cour d'appel de Paris 24 septembre 2002 , recours de la société
Technic Publicité Décision du Conseil n 02-D-03 Cour d'appel de Paris 16 juillet 2002 , recours de la société Pharmajet Décision du Conseil n 02-MC-09 Cour d'appel de Paris 26 juin 2002 , recours des sociétés Pharmalab et Glaxosmithkline Décision du Conseil n 02-MC-07 Cour d'a ... |
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Pertinence 66.67%
... jurisprudence commentée Ententes 1. Ententes horizontales 1.1. Ententes de prix entre entreprises en principe concurrentes Cour d'appel de Paris 9 décembre 2003, recours des compagnies Esso et Shell décision du Conseil de la concurrence n 03-D-17 Cour d'appel de Paris 2 juillet 2003 , recours formé par la SA Gan Eurocourtage décision du Conseil de la concurrence n 02-D-76 Cour d'App ... ... el de Paris 17 juin 2003, sur recours des sociétés SA SNR Roulements, SA NSK France, SA INA roulements, SA SKF France décision du Conseil de la concurrence n 02-D-57 Cour d'appel de Paris 12 février 2002 , recours des sociétés Entreprise Industrielle, Allez et Cie & autres Décision du Conseil n 01-D-31 Cour d'appel de Paris 13 décembre 2001 , recours des sociétés Apprin Agglos et autres ... |
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 Produits
Pertinence 60.86%
... de bardots Ne comprend pas l'exploitation de haras cf. 01.62Z l'exploitation d'écuries de course et d'écoles d'équitation cf. 93.19Z Produits associés 01.43.10 Equidés, vivants 01.44Z Elevage de chameaux et d'autres camélidés Comprend l'élevage de chameaux et d'autres camélidés Produits associés 01.44.10 Camélidés, vivants 01.45Z Elevage d'ovins et de caprins Comprend l'élevage d'ovins ... ... e soutien à
la pêche 03.00.72 Services de soutien à l'aquaculture 05.10Z Extraction de houille Comprend l'extraction de la houille en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction le lavage, le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à
classer, à accroïtre la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la hou ... |
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Pertinence 58.75%
... Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du ... ... 45 modifiée, notamment son article 4 ; Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 26 novembre 1991 ; Le Conseil d'Etat section de l'intérieur entendu, TITRE Ier : L'aide juridictionnelle CHAPITRE Ier : Des conditions d'obtention. Section I : Des conditions de ressources. Article 1 En savoir plus sur cet article... Les r ... |
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Expert comptable somme 80 Pertinence 58.46%
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Pertinence 58.17%
... jurisprudence commentée Abus de position dominante, abus dépendance économique 1. Définition du marché pertinent Cour d'appel de Paris 24 septembre 2002 , recours de la société Technic Publicité Décision du Conseil n 02-D-03 Cour d'appel de Paris 7 mai 2002 , recours du ministre chargé de l'économie et de la société Masterfoods Décision du Conseil n 00-D-82 Cour d'appel de Paris 12 m ... ... ars 2002 , saisine sur renvoi après cassation de la société Routière de l'Est Parisien Arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2001 Cour d'appel de Paris 26 février 2002 , recours de la société Chepar Décision du Conseil n 01-D-12 Cour d'appel de Paris 13 décembre 2001 , recours des sociétés Gamm Vert et Leroy-Merlin Décision du Conseil n° 00-D-85 Cour d'appel de Paris 13 décembre 2001 , ... |
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Pertinence 57.30%
... acte pour lequel le concours ou le consentement de ce dernier serait nécessaire, ou aux fins d'être habilité à le représenter ; « 4° De la constatation de la présomption d'absence. » ; 5° Après l'article L. 312-6, il est inséré un article L. 312-6-1 ainsi rédigé : « Art.L. 312-6-1.-Un magistrat, qui prend le nom de délégué à la protection des majeurs, est désigné au ... ... sein de chaque cour d'appel par le premier président. « Ce magistrat préside la formation de jugement qui statue en matière de protection juridique des majeurs sur les appels des décisions rendues par le juge des tutelles et le conseil de famille, ou y exerce les fonctions de rapporteur. » III. ― Aux articles L. 473 et L. 476 du code des pensions militaires d'invalidité et des ... |
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Expert comptable cour cheverny Pertinence 55.66%
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