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... entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail i ... ... ntermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition pa ... |
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... Notes mensuelles - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise De quoi s'agit-il? Mot de passe oublié, cliquez ici Créateur Repreneur / Cédant Nouveau chef d'entreprise Professionn ... ... el décideur Enseignant Plan du site | Abécédaire | Questions fréquentes | Liens | Blog créateurs Tous les espaces Créateur Repreneur / Cédant Nouveau chef d'entreprise Professionnel - Décideur Enseignant Observatoire de la création Formations Guide essaimage La boutique S'abonner Observatoire de la création Données conjoncturelles Notes mensuelles Notes semestrielles Notes annuelles M ... |
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... Concours et fondations - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise De quoi s'agit-il? Mot de passe oublié, cliquez ici Créateur Repreneur / Cédant Nouveau chef d'entreprise Profe ... ... ssionnel décideur Enseignant Plan du site | Abécédaire | Questions fréquentes | Liens | Blog créateurs Tous les espaces Créateur Repreneur / Cédant Nouveau chef d'entreprise Professionnel - Décideur Enseignant Etapes de la création Boîte à outils Informations sectorielles Qui peut vous aider ? Actualité Forums / Chat La boutique Etapes de la création 1 - L'idée 2 - Le projet personnel ... |
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... Le conseil du jour - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise De quoi s'agit-il? Mot de passe oublié, cliquez ici Créateur Repreneur / Cédant Nouveau chef d'entreprise Professio ... ... nnel décideur Enseignant Plan du site | Abécédaire | Questions fréquentes | Liens | Blog créateurs Tous les espaces Créateur Repreneur / Cédant Nouveau chef d'entreprise Professionnel - Décideur Enseignant Bien démarrer Boîte à outils Informations sectorielles Qui peut vous aider ? Actualité Forums / Chat La boutique Actualité Invités Témoignages Vidéos Le conseil du jour L'APCE au jo ... |
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... s préparés cf. 47.11 et 47.29Z la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate cf. 56.10 la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées cf. 56.10C les activités des entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et ... ... ion 38.11Z Collecte des déchets non dangereux Comprend la collecte des déchets solides non dangereux par exemple les ordures au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises a ... |
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