Pertinence 100.00%
... ne manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservati ... ... chargé des installations classées, après avis du conseil supérieur des installations classées. Ce décret soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut prés ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684771&categorieLien |
Pertinence 89.44%
... Mairie de Dangers - Centre - Eure-et-Loir -28 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:sugges ... ... Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Mairies Eure-et-Loir - 28 Mairie de Dangers S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter CTRL+P pour imprim ... |
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Pertinence 85.63%
... s Chapitre Ier : Etude de dangers Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses Sous-section 1 : Dispositions relatives à tous les ouvrages Article R551-1 En savoir plus sur cet article... Le contenu de l'étude de dangers, à laquelle sont soumis les ouvrages d'infractructures routières, ferroviaires, portuaires ou de na ... ... ères dangereuses dont les quantités et la nature sont variables, l'étude de dangers peut se limiter à des scénarios types, représentatifs des accidents les plus significatifs. L'étude de dangers prend en compte les installations et équipements exploités ou projetés qui, par leur proximité ou leur connexité, sont de nature à modifier les risques liés à l'ouvrage. Un arrêt ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA98EBB2.
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Pertinence 77.46%
... ètre et les règles souhaités ; 4° Les procédés de fabrication que le demandeur mettra en oeuvre, les matières qu'il utilisera, les produits qu'il fabriquera, de manière à apprécier les dangers ou les inconvénients de l'in ... ... L. 122-1 dont le contenu, par dérogation aux dispositions de l'article R. 122-3 , est défini par les dispositions de l'article R. 512-8 ; 5° L'étude de dangers prévue à l'article L. 512-1 et définie à l'article R. 512-9 ; 6° Une notice portant sur la conformité de l'installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA98EBB2. |
Pertinence 63.25%
... et les procédés utilisés pour leur obtention ainsi que les dangers potentiels liés à l'utilisation de techniques de génie génétique. Elle propose les mesures de confinement souhaitables pour prévenir les risques liés à l'utilisation de ces organismes, procédés et techniques. Elle peut déléguer un ou plusieurs de ses membres pour visiter les installations dans le cadre de l ... ... 2000 Sous réserve des dispositions du titre III, toute utilisation à des fins d'enseignement, de recherche ou de production industrielle d'organismes génétiquement modifiés présentant des dangers ou des inconvénients pour la santé publique ou pour l'environnement est réalisée de manière confi ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000161523&categorieLien |
Pertinence 63.25%
... ations classées présente des dangers ou des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, le préfet, après avis - sauf cas d'urgence - du maire et de la commission départementale consultative compétente, met l'exploitant en demeure de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître les dangers ou les inconvénients dûment constatés. Faute p ... ... nts ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 , dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage desdits actes, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu'à la fin d'une période de deux années suivant la mise en activité de l'installation. Les dispositions du 2° du I ne sont ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA98EBB2. |
Pertinence 57.74%
... er : Etude de dangers Article L551-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 102 JORF 17 août 2004 Les projets de création d'une installation ou d'un ouvrage pour lesquels doit être établi un plan particulier d'intervention en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, e ... ... t qui nécessitent une autorisation ou une décision d'approbation, doivent comprendre une étude de dangers. Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article. Article L551-2 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 6 JORF 31 juillet 2003 Lorsque du fait du stationnement, charge ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA98EBB2. |
Pertinence 57.74%
... questionnaire de type oui/non, mais constitue un véritable travail d'analyse des modalités d'exposition des personnels à des dangers ou à des facteurs de risques. Elle nécessite de visiter, au sein de chaque unité, tous les postes de travail, d'écouter les agents et formaliser tous les éléments d'appréciation des conditions de travail des agents horaire, qualification, formation, ... ... nce, environnement de travail, équipements de travail et de protection, etc. Elle comprend : - l'identification globale, exhaustive et précise des dangers et des facteurs de risque ; - l'analyse des modalités d'exposition des agents ; - la caractérisation, l'estimation et la hiérarchisation des risques. Elle s'appuie sur l'étude des postes de travail et la participation active, les ... |
| www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=22094 |
Pertinence 57.74%
... icle L512-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 - art. 4 Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l'art ... ... icle L. 511-1 . L'autorisation ne peut être accordée que si ces dangers ou inconvénients peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral. Le demandeur fournit une étude de dangers qui précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l'article L. 511-1 en cas d'accident, que la cause soit in ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA98EBB2. |
Pertinence 51.64%
... logiques adaptés aux caractéristiques des nanoparticules pour mesurer le niveau d'exposition en environnement professionnel, de mener des travaux afin de mieux évaluer les risques et les dangers chez l'homme et pour l'écosystème, d'adopter des mesures de précaution. L'Afsset, Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail , a été saisie en 2006 afin de ... ... 7;Afsset considère que des dangers potentiels pour l’homme et l’environnement liés à l’exposition aux nanomatériaux manufacturés ont été indentifiés. L’exposition peut avoir lieu par voie cutanée, par ingestion ou plus fréquemment, par inhalation. Les dangers identifiés reposent sur : la toxicité des nanomatériaux effets notamment pulmonaires, cutanés, oculaires, ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/synthese/nanotechnologies/synthese.h |
