Pertinence 100.00%
... il d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières NOR: ECOX9500164L Titre Ier : La prestation de services d'investissement Chapitre Ier : Les services d'investissement Section ... ... investissement à capital variable ; 2° Les fonds communs de placement ; 3° Les fonds communs de créances ; 4° Les sociétés civiles de placement immobilier. Article 3 abrogé au 1 janvier 2001 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 Les instruments financiers à terme sont, au sens d ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CEACA895400043EA9CCC2D2EE96798BD |
Pertinence 83.59%
... consultation de l'établissement attestant la nécessité du traitement hospitalier. Ce certificat peut indiquer la discipline dans laquelle devrait être admis l'intéressé sans mentionner le diagnostic de l'affection qui motive l'admission. Il est accom ... ... d'une lettre cachetée du médecin traitant ou du médecin de consultation adressée au médecin du service hospitalier donnant tous renseignements d'ordre médical utiles à ce dernier pour le diagnostic et le traitement. Article R. 1112-12 En cas de refus d'admettre un malade qui remplit les conditions requises pour être admis, alors que les disponibilités en lits de l'établi ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 64.07%
... urs de vulcanisation , catalyseurs et autres produits chimiques à
usage industriel préparations antidétonantes, préparations antigel liquides pour transmissions hydrauliques réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire la fa ... ... base de plâtre, préparations et charges pour extincteurs, milieux de culture, réactifs composites de diagnostic ou de laboratoire nca 20.59.53 Eléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques et de composés 20.59.54 Charbons actifs 20.59.55 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autre ... |
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Pertinence 63.48%
... impôt II : Impôt sur le revenu. 12° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer. Article 199 undecies A En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 38 V 1. Il est institué une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent d ... ... ts ou collectivités visés au 1 ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun effectuant dans les douze mois de la clôture de la souscription des investissements productifs neufs dans ces département ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=21B1096742779E9060AE9660E52F3B67. |
 Diagnostic et investissement
Pertinence 62.32%
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Diagnostic et investissement Pertinence 62.32%
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... ions Chemin de navigation Accueil Europe - International Outils Accords de protection et d’encouragement réciproques des investissements Présentation générale Liste des États signataires accords en vigueur ratifiés par la France accords signés non encore ratifiés Principales dispositions des accords une définition extensive des investissements couverts portée et champ d’application des ... ... ie d’un traitement juste et équitable, du traitement national et de la nation la plus favorisée garanties en cas d’expropriation et de nationalisation garantie du libre transfert des revenus des investissements règlement des différends garantie, subrogation et engagements spécifiques entrée en vigueur, durée Contacts divers Liens utiles Présentation générale Les accords de ... |
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... ionale de reconstruction et de développement 2.1.2 – L'Association Internationale de Développement AID 2.1.3 – La Société
Financière Internationale 2.1.4 – L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements MIGA 2.1.5 – Le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements 2.2 – Les opérations de la Banque mondiale et les évolutions de ... ... ise en œuvre de réformes favorisant le développement de l’investissement privé et permettant de lever les obstacles à une croissance plus forte et à une réduction significative de la pauvreté. Enfin, le FMI souligne l’effet d’entraînement qu’a l’UEMOA sur les autres pays d’Afrique de l’Ouest, soucieux désormais de créer une seconde zone monétaire dans la région, susceptible de fusionner ... |
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Financière Internationale 2.1.4 – L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements MIGA 2.1.5 – Le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements 2.2 – Les opérations de la Banque mondiale et les évolutions de ... ... ise en œuvre de réformes favorisant le développement de l’investissement privé et permettant de lever les obstacles à une croissance plus forte et à une réduction significative de la pauvreté. Enfin, le FMI souligne l’effet d’entraînement qu’a l’UEMOA sur les autres pays d’Afrique de l’Ouest, soucieux désormais de créer une seconde zone monétaire dans la région, susceptible de fusionner ... |
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