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... par apposition d'une inscription marginale. Avis de la remise est adressé au déposant, à son représentant légal, à sa famille ou à ses proches. Article R. 1113-9 La remise, au service des domaines, des autres biens mobiliers non réclamés dans les conditions pré ... ... ° Un infirmier ou une infirmière ; 5° Une personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique ; 6° Une personne qualifiée en raison de son activité dans le domaine social ; 7° Un psychologue ; 8° Une person ...
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Minefi : vie publique terminologie présentation de la 9e liste

Pertinence 83.29%
... er toutes les réalités contemporaines, principalement dans les domaines économique, scientifique et technique. Cet article présente la neuvième liste officielle de terminologie économique et financière qui comprend environ 70 termes et couvre un domaine considérable et particulièrement éclectique. Le nouveau dispositif d'enrichissement de la langue française établi en juillet 1996 ... ... des relais du langage journalistes, professionnels de l'industrie et des services, publicitaires, etc. ainsi que vers le public. La neuvième liste comprend presque 70 termes. Couvrant un domaine considérable, elle est particulièrement éclectique. Il ne faut pas s'étonner si elle comporte, à côté de mots d'acception ...
www.budget.gouv.fr/directions_services/sircom/terminologie/9eliste.htm

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... er toutes les réalités contemporaines, principalement dans les domaines économique, scientifique et technique. Cet article présente la neuvième liste officielle de terminologie économique et financière qui comprend environ 70 termes et couvre un domaine considérable et particulièrement éclectique. Le nouveau dispositif d'enrichissement de la langue française établi en juillet 1996 ... ... des relais du langage journalistes, professionnels de l'industrie et des services, publicitaires, etc. ainsi que vers le public. La neuvième liste comprend presque 70 termes. Couvrant un domaine considérable, elle est particulièrement éclectique. Il ne faut pas s'étonner si elle comporte, à côté de mots d'acception ...
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Minefi : vie publique terminologie nouveaux termes énoncés dans l'arrêté du 14 août 1998

Pertinence 81.10%
... vocabulaire français aux évolutions du monde contemporain, principalement dans les domaines économique, scientifique, et technique. En effet, le français doit être en mesure de désigner toutes les réalités contemporaines. Deuxième langue de communication internationale, il est langue officielle et langue de travail de la plupart des organisations internationales, ce qui implique notamme ... ... nt que leurs traducteurs puissent disposer, dans des domaines spécialisés, de tous les termes français correspondants. Cet article a été rédigé à partir des éléments communiqués par la Délégation générale à la langue française et par la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La terminologie économique et ...
www.budget.gouv.fr/directions_services/sircom/terminologie/termino.htm

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... vocabulaire français aux évolutions du monde contemporain, principalement dans les domaines économique, scientifique, et technique. En effet, le français doit être en mesure de désigner toutes les réalités contemporaines. Deuxième langue de communication internationale, il est langue officielle et langue de travail de la plupart des organisations internationales, ce qui implique notamme ... ... nt que leurs traducteurs puissent disposer, dans des domaines spécialisés, de tous les termes français correspondants. Cet article a été rédigé à partir des éléments communiqués par la Délégation générale à la langue française et par la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La terminologie économique et ...
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Associés

Pertinence 75.93%
... éducatif, etc. l'édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d'activité spécifique l'édition de logiciels utilitaires l'édition de logiciels de gestion de base de données Produits ASSOCIéS 58.29.13 Logiciels de gestion de base de données, sur support physique 58.29.21 Applications commercia ... ... ilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compt ...
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Minefi : vie publique terminologie présentation de la 10e liste

Pertinence 71.03%
... tes les réalités contemporaines, principalement dans les domaines économique, scientifique et technique. Cet article présente la dixième liste officielle qui comprend 47 termes dont la majorité est devenue d'utilisation courante. La publication d'une nouvelle liste de termes économiques et financiers, un an après la précédente, illustre l'efficacité du processus, défini en juillet 1996, ... ... mergermania , harcèlement pour mobbing pression exercée de manière constante à l'encontre d'une personne au sein d'une collectivité hiérarchisée , travailleurs pauvres pour working poor . En ce domaine, la palme revient cependant à jeune pousse, pour start-up , testée officieusement l'an dernier auprès d'un groupe de journalistes, et qui a eu un succès immédiat dans la presse, e ...
www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/terminologie/10eliste.htm

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... tes les réalités contemporaines, principalement dans les domaines économique, scientifique et technique. Cet article présente la dixième liste officielle qui comprend 47 termes dont la majorité est devenue d'utilisation courante. La publication d'une nouvelle liste de termes économiques et financiers, un an après la précédente, illustre l'efficacité du processus, défini en juillet 1996, ... ... mergermania , harcèlement pour mobbing pression exercée de manière constante à l'encontre d'une personne au sein d'une collectivité hiérarchisée , travailleurs pauvres pour working poor . En ce domaine, la palme revient cependant à jeune pousse, pour start-up , testée officieusement l'an dernier auprès d'un groupe de journalistes, et qui a eu un succès immédiat dans la presse, e ...
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Produits

Pertinence 67.12%
... ches pour un domaine d'activité spécifique l'édition de logiciels utilitaires l'édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés 58.29.13 Logiciels de gestion de base de données, sur support physique 58.29.21 Applications commerciales et domestiques générales, sur support physique 58.29.29 Autres logiciels d'application, sur support physique 58.29.32 Logiciels d'appli ... ... s dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur. Comprend l'édition de livres musicaux et de partitions Ne comprend pas la reproduction, à partir d'une matrice, de dis ...
www.comptableparis.com/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=produits >>

Produits

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... de tâches pour un domaine d'activité spécifique l'édition de logiciels utilitaires l'édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés 58.29.13 Logiciels de gestion de base de données, sur support physique 58.29.21 Applications commerciales et domestiques générales, sur support physique 58.29.29 Autres logiciels d'application, sur support physique 58.29.32 Logiciels d' ... ... itions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur. Comprend l'édition de livres musicaux et de partitions Ne comprend pas la reproduction, à partir d'une matrice, d ...
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