Pertinence 100.00%
... ion de l'état du malade et du décès de celui-ci. Le décès est confirmé par tout moyen. La notification du décès est faite pour : 1° Les étrangers dont la famille ne réside pas en France, au consulat le plus proche ; 2° Les militaires, à l'autorité militaire compétente ; 3° Les mineurs relevant d'un service départemental d'aide sociale à l'enfance, au président du conse ... ... ins et des autres établissements ou organismes compétents en matière de formation ou de recherche biomédicale dans la région ; 2° Pour les médecins généralistes, par les présidents des conseils départementaux de l'ordre des médecins ; 3° Pour les pharmaciens, par les directeurs des principaux établissements de soins, de formation ou de recherche biomédicale dans la ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 97.40%
... ale et de la SFI 2.3 – La France et la Banque mondiale 2.3.1 – La place de la France au sein de la Banque 2.3.2 – Objectifs de la France au sein de la Banque 3 – Pour une approche plus intégrée et participative des questions de développement : l'initiative PPTE 3.1 La mise en œuvre de l'initiative sur la dette des pays pauvres très endettés 3.1.1 - Le cadre général 3.1.2 - L'état d'avan ... ... cement de l'initiative 3.1.3 - Le coût des annulations de dette pour la France 3.1.4 - Le montant des annulations de créances par la France 3.1.5 - Les modalités de mise en œuvre des allègements de la dette 3.2 La lutte contre la pauvreté et le cadre participatif 3.2.1 - Les décisions politiques des donateurs 3.2.2 - La définition des stratégies contre la pauvreté pour chaque pays 3.2.3 ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
Pertinence 97.40%
... ale et de la SFI 2.3 – La France et la Banque mondiale 2.3.1 – La place de la France au sein de la Banque 2.3.2 – Objectifs de la France au sein de la Banque 3 – Pour une approche plus intégrée et participative des questions de développement : l'initiative PPTE 3.1 La mise en œuvre de l'initiative sur la dette des pays pauvres très endettés 3.1.1 - Le cadre général 3.1.2 - L'état d'avan ... ... cement de l'initiative 3.1.3 - Le coût des annulations de dette pour la France 3.1.4 - Le montant des annulations de créances par la France 3.1.5 - Les modalités de mise en œuvre des allègements de la dette 3.2 La lutte contre la pauvreté et le cadre participatif 3.2.1 - Les décisions politiques des donateurs 3.2.2 - La définition des stratégies contre la pauvreté pour chaque pays 3.2.3 ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm
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Pertinence 85.81%
... utoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, signé à Madrid les 28 avril et 10 novembre 2009 Décret n° 2010-749 du 2 juillet 2010 portant publication de la résolution MSC.103 73 annexe 11 relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navir ... ... ligations déclaratives des entreprises soumises à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et aux obligations déclaratives de l'établissement public Réseau ferré de France en application des articles 1635-0 quinquies et 1649 A ter du code général ... |
| www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/jo/actualite_jo2.htm |
Pertinence 84.89%
... de la valorisation des actifs immatériels de l'Etat. Les rapports sont accessibles depuis le rapport 2007-2008. Source : Agence du patrimoine immatériel de l'État Agence France Trésor : rapports d'activité et bilans annuels Documents en ligne depuis le bilan annuel de 1998. Source : Agence France Trésor Agence nationale de la recherche : rapport d'activité 2008 ANR, juin 2009. L'ANR est ... ... rises André Mulliez, Benoît Granger, Commissariat général du plan, 2004. Source : La Documentation française Amélioration de la relation numérique à l'usager : rapport issu des travaux du groupe Experts Numériques Franck Riester, 12 février 2010. Conclusions du groupe de travail réunissant 8 experts chargés d'analyser la situation de l'administration et de proposer une stratégie de ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/bibliotheques/alphabetique1.htm |
Pertinence 82.74%
... tion LOI organique n° 2010-541 du 25 mai 2010 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la No ... ... uvelle-Zélande et relative à la gestion des collections LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concer ... |
| www.legifrance.gouv.fr/html/application_des_lois/liste_lois_13eme.html |
Pertinence 77.07%
... écrite. Article L. 1252-12 L'entreprise de travail à temps partagé peut apporter à ses seules entreprises utilisatrices des conseils en matière de gestion des compétences et de la formation. Article L. 1252-13 L'entrepreneur de travail à temps partagé justifie, à tout moment, d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement : 1° Des salaires ... ... es au travail illégal mentionnées à l'article L. 8211-1, s'appliquent dans les mêmes conditions lorsque les prestations de services sont réalisées par des entreprises établies hors de France détachant du personnel sur le territoire national, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. Article L. 1261-3 Est un salarié détaché au sens du présent titre tout sa ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 76.15%
... conviendrait de mobiliser en France. Source : La Documentation française Lexique de la banque Source : Fédération bancaire française Lexique des termes financiers Source : Autorité des marchés financiers Le Lien innovation-exportation : l'expérience d'Oséo et d'Ubifrance Michel Barreteau, Catherine Goulmot, avril 2010. Cette étude porte sur le comportement des PME à l’exportation ... ... propositions concrètes pour optimiser la réforme Fédération de la Formation professionnelle, juin 2008. Source : Fédération de la Formation professionnelle Livre blanc en vue de la conférence d'experts sur la contribution climat-énergie Document réalisé en prévision de la conférence d'ex ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/bibliotheques/alphabetique2.htm |
Pertinence 74.60%
... embre 2009 24 décembre 2009 – Publication du seuil de l'usure applicable à compter du 1er janvier 2010 Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un échantillon d'établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts. Augmentés d'un tiers, ces taux établissent les seuils de l'usure correspondants, publiés sous la forme d'un avis au Jo ... ... urnal officiel. Lire la suite 23 décembre 2009 – Parution du bulletin mensuel de l'Agence France Trésor de décembre 2009 Au titre de l'année 2010, le programme de financement à moyen et long terme net des rachats s'élève à 188 milliards d'euros. Ce montant intègre le financement lié à l'Emprunt National destiné
à investir dans des projets d'avenir. Le bulletin n 235 de l'AFT 23 ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/histo_actus_2009.htm |
 Expert comptable val de marne tpe
Pertinence 72.81%
... Commissaire aux comptes Votre région >> Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Val de Loire Champagne-Ardenne Corse DOM-TOM Franche-Comté Haute-Normandie Île de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais ... ... l de l'Ordre Régional National Expert Comptable Réseau 358 sites Expert Comptable Service Aides Cession transmission d'entreprise Conseils Création d'Entreprise Expertise Comptable Reprise d'activité la catégorie >> Aides Cession transmission d'entreprise Conseils Création d'Entreprise Expertise Comptable Reprise d'activité 198 sites Expert Comptable Type de Clientèle Agriculteurs Artisa ... |
| www.expert-comptable-en-ligne.net/ile-de-france/val-de-marne.php?page=17&ci=pm >> |
