Pertinence 100.00%
... ssement permettent de le recevoir, l'admission peut être prononcée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. Article R. 1112-13 Si l'état d'un malade ou d'un blessé réclame des soins urgents, le directeur prend toutes mesures pour que ces soins urgents soient assurés. Il prononce l'admission, même en l'absence de toutes pièces d'état civil et de tout renseig ... ... malade requiert son isolement en chambre à un ou deux lits, il y est admis dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun. Article R. 1112-20 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe sur proposition du conseil d'administration et après avis du médecin inspecteur départemental de santé publique et du directeur départemental des aff ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 90.98%
... à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l'agen ... ... de service public n'est pas assurée sur un territoire de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé, sans préjudice des compétences réservées par la loi à d'autres autorités administratives, désigne la ou les personnes qui en sont chargées. « Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 6114-1 ou un contrat spécifique précise les ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D |
Pertinence 71.01%
... le directeur général de l'agence régionale de santé désigne, après avis du représentant de l'Etat dans le département, un ou plusieurs établissements chargés d'assurer la mission de service public définie au 11° de l'article L. 6112-1. » ; 13° A l'article L. 3222-4, les mots : « accueillant des malades atteints de troubles mentaux » sont remplacés par les mots : « menti ... ... surveillance de ces établissements se soient prononcés en application du 4° de l'article L. 6143-1. « Le directeur général de l'agence régionale de santé fixe les conditions dans lesquelles les autorisations prévues aux articles L. 5126-7 et L. 6122-1, détenues par le ou les établissements transformés, ainsi que les biens meubles et immeubles de leur domaine public et privé ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021868310&d
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Pertinence 67.21%
... de presse - Archives 2009 N'afficher que les communiqués contenant le mot : 31 décembre 2009 : Les réserves nettes de change à fin novembre 2009 31 décembre 2009 : Agenda prévisionnel de Christine LAGARDE - Du mardi 5 au samedi 9 Janvier 2010 31 décembre 2009 : Agenda d'Hervé NOVELLI, du 4 au 7 janvier 2010 31 décembre 2009 : A la veille du réveillon, Christian ESTROSI aux c ... ... genda de Mme Anne-Marie IDRAC, du 5 au 8 janvier 2010 30 décembre 2009 : Agenda prévisionnel de Laurent WAUQUIEZ - Du mardi 5 au jeudi 7 Janvier 2010 29 décembre 2009 : Anne-Marie Idrac salue la mémoire de Serge Bellanger 29 décembre 2009 : Christine Lagarde a appris avec une profonde tristesse le décès de Serge Bellanger 28 décembre 2009 : Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI demandent a ... |
| www.minefe.gouv.fr/discours-presse/archives.php?type=com&pers=&rub=1&annee=2009 |
Pertinence 67.21%
... de presse Communiqués de presse - Archives 2009 N'afficher que les communiqués contenant le mot : 31 décembre 2009 : Les réserves nettes de change à fin novembre 2009 31 décembre 2009 : Agenda prévisionnel de Christine LAGARDE - Du mardi 5 au samedi 9 Janvier 2010 31 décembre 2009 : Agenda d'Hervé NOVELLI, du 4 au 7 janvier 2010 31 décembre 2009 : A la veille du ... ... rte 30 décembre 2009 : Agenda de Mme Anne-Marie IDRAC, du 5 au 8 janvier 2010 30 décembre 2009 : Agenda prévisionnel de Laurent WAUQUIEZ - Du mardi 5 au jeudi 7 Janvier 2010 29 décembre 2009 : Anne-Marie Idrac salue la mémoire de Serge Bellanger 29 décembre 2009 : Christine Lagarde a appris avec une profonde tristesse le décès de Serge Bellanger 28 décembre 2009 : Christine LAGARDE et He ... |
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Pertinence 65.47%
... de soldes nationales est paru 19 décembre 2008 : Agenda de Christine Lagarde du 22 au 23 décembre2008 19 décembre 2008 : Fonds stratégique d'investissement 19 décembre 2008 : 1re réunion du conseil d'administration de Pôle Emploi 19 décembre 2008 : Agenda d'Hervé Novelli du 22 au 23 décembre 2008 19 décembre 2008 : Luc Chatel installe le « Comité pour l'avenir de l'automobile &raqu ... ... o; 19 décembre 2008 : Agenda de Luc Chatel - 23 décembre 2008 18 décembre 2008 : Luc Chatel se félicite du vote au Parlement européen d'une nouvelle directive pour améliorer la sécurité des jouets 18 décembre 2008 : Hervé
Novelli a le plaisir de vous convier à la conférence de presse organisée à
l'occasion de la reconnaissance Qualité Tourisme de la démarche Qualité
Sites en Val de Loire ... |
| www.minefe.gouv.fr/discours-presse/archives.php?type=com&pers=&rub=1&annee=2008 |
Pertinence 65.47%
... fixant les dates de soldes nationales est paru 19 décembre 2008 : Agenda de Christine Lagarde du 22 au 23 décembre2008 19 décembre 2008 : Fonds stratégique d'investissement 19 décembre 2008 : 1re réunion du conseil d'administration de Pôle Emploi 19 décembre 2008 : Agenda d'Hervé Novelli du 22 au 23 décembre 2008 19 décembre 2008 : Luc Chatel installe le « Comité pour l'aven ... ... ir de l'automobile » 19 décembre 2008 : Agenda de Luc Chatel - 23 décembre 2008 18 décembre 2008 : Luc Chatel se félicite du vote au Parlement européen d'une nouvelle directive pour améliorer la sécurité des jouets 18 décembre 2008 : Hervé Novelli a le plaisir de vous convier à la conférence de presse organisée à l'occasion de la reconnaissance Qualité Tourisme de la démarche Quali ... |
| www.minefe.gouv.fr/discours-presse/archives_finances.php?finances=1&type=com&pers |
 Associés
Pertinence 60.63%
... autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d'autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d'albums, d'agendas, de calendriers et d'autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d'autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d'héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d'autres presses graphiques, apparei ... ... tion de colorants et de pigments Comprend la fabrication de colorants et de pigments, quelle qu'en soit l'origine, sous forme fondamentale ou concentrée la fabrication de produits utilisés comme agents d'avivage ou comme luminophores Ne comprend pas la fabrication de colorants et de pigments préparés cf. 20.30Z Produits ASSOCIéS 20.12.11 Oxyde et peroxyde de zinc, ... |
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Pertinence 54.43%
... s un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des agents comptables des caisses de crédit municipal. Elles ne s'appliquent pas aux personnels des établissements mentionnés à l'article 2 du ti ... ... 1-2 2001-01-03 art. 18 I, II jorf 4 janvier 2001 Modifié par Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 18 V Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper de ... |
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Produits Pertinence 54.23%
... isan Professions Libérales / Agent Commercial Association PME Blog Moi ! - + 01.11Z Culture de céréales à
l'exception du riz , de légumineuses et de graines oléagineuses Comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles. Comprend la culture de céréales telles que : ... ... las, d'affiches, de catalogues, de prospectus et d'autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d'autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d'albums, d'agendas, d ... |
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