Pertinence 100.00%
... Détail d'un article de code Sun May 02 00:16:37 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer Code des assurances Partie législative Livre III : Les entreprises. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. Chapitre unique Section I : Disp ... ... . - art. R933-3 V Code des assurances - art. A113-1 V Code des assurances - art. A132-1 M Code des assurances - art. A132-1 M Code des assurances - art. A132-1 M Code des assurances - art. A132-1 V Code des assurances - art. A132-2 M Code des assurances - art. A132-2 M Code des assurances - art. A132-2 V Code des assurances - art. A132-9-1 M Code des assurances - art. A132-9-1 M Code des ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6650DC5666F3531EB448AE2BFA |
Pertinence 64.44%
... mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 SOMMAIRE 1 – Le Fonds monétaire international FMI 1.1 – L'organisation et le fonctionnement du FMI 1.1.1 – Composition et mandat cf. fiche signalétique du FMI en annexe 1 1.1.2 – La Fra ... ... s orientations pour 2000/2001. 1.3.1 – Transparence, responsabilité et légitimité du Fonds . 1.3.2 – Rôle du Fonds dans la lutte contre la pauvreté , et plus largement dans le financement du développement. 1.3.3 – La réforme des facilités du Fonds . 1.3.4 – La prévention et la gestion des crises. L'implication du secteur privé . 1.3.5 – La régulation financière internationale . 1.3.6 – L ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
Pertinence 64.44%
... mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 SOMMAIRE 1 – Le Fonds monétaire international FMI 1.1 – L'organisation et le fonctionnement du FMI 1.1.1 – Composition et mandat cf. fiche signalétique du FMI en annexe 1 1.1.2 – La Fra ... ... s orientations pour 2000/2001. 1.3.1 – Transparence, responsabilité et légitimité du Fonds . 1.3.2 – Rôle du Fonds dans la lutte contre la pauvreté , et plus largement dans le financement du développement. 1.3.3 – La réforme des facilités du Fonds . 1.3.4 – La prévention et la gestion des crises. L'implication du secteur privé . 1.3.5 – La régulation financière internationale . 1.3.6 – L ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm
|
Pertinence 64.34%
... Détail d'un article de code Thu Jul 15 05:29:04 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer Code des assurances Partie législative Livre III : Les entreprises. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. Chapitre unique Section I : Disp ... ... aux souscripteurs et aux bénéficiaires. Cite: Code des assurances - art. L143-1 M Code des assurances - art. L310-1 M Code des assurances - art. L310-10 M Code des assurances - art. L310-10-1 M Code des assurances - art. L321-1 M Code des assurances - art. L321-7 V Code des assurances - art. L370-1 V Cité par: Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 88-2 V Décret n°2003-1236 du 22 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArtic |
Pertinence 64.19%
... Détail d'un article de code Sun May 02 00:25:02 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer Code des assurances Partie législative Livre III : Les entreprises. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. Chapitre unique Section I : Disp ... ... aux souscripteurs et aux bénéficiaires. Cite: Code des assurances - art. L143-1 M Code des assurances - art. L310-1 M Code des assurances - art. L310-10 M Code des assurances - art. L310-10-1 M Code des assurances - art. L321-1 M Code des assurances - art. L321-7 V Code des assurances - art. L370-1 V Cité par: Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 88-2 V Décret n°2003-1236 du 22 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6650DC5666F3531EB448AE2BFA |
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... 12:28:50 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 1 . NOR: ECOX0500239L PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. - ... ... IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. - Autorisation de perception des impôts et produits. Article 1 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi 2005-1719 2005-12-30 Finances pour 2006 JORF 31 décembre 2005 I. - La perception des impôts, produits et revenus affectés à l'Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et organismes divers habilités à les per ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B7496DF441C830F3BB93101531FFA4FC |
Pertinence 59.55%
... Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à
la page d'aide Plan du site Direction générale du Trésor Le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie au service de la Direction Générale des Impôts Recherche Mots-clé Thèmes Présentation Aide au développement Assurances - Épargne Europe - International Secteur financier Données chiffrées Publicat ... ... urnal officiel. Lire la suite 23 décembre 2009 – Parution du bulletin mensuel de l'Agence France Trésor de décembre 2009 Au titre de l'année 2010, le programme de financement à moyen et long terme net des rachats s'élève à 188 milliards d'euros. Ce montant intègre le financement lié à l'Emprunt National destiné
à investir dans des projets d'avenir. Le bulletin n 235 de l'AFT 23 ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/histo_actus_2009.htm |
Pertinence 59.16%
... Détail d'un article de code Sun May 02 00:23:05 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer Code des assurances Partie législative Livre III : Les entreprises. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. Chapitre unique Section I : Disp ... ... Code des assurances - art. L310-2 Code des assurances - art. L321-1-1 Cité par: Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 - art. 6 M Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 - art. 6 M Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 - art. 6 V Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 16 V Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 13 V Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 13, v. init. LOI n ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6650DC5666F3531EB448AE2BFA |
Pertinence 59.02%
... ifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, notamment son article 2 ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le code civil ; Vu le code des assurances ; Vu le code de commerce ; Vu le code de la consommation ; Vu le code gé ... ... janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-2 ; Vu la loi n° 94-5 du 4 janvier 1994 modifiant le code des assurances partie législative , en vue notamment de la transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021719945&d |
Pertinence 58.19%
... ociété SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R NOR: DEVT0907974D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le ... ... t de partenariat, y compris ses annexes, passé entre Réseau ferré de France et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R. Article 2 Un exemplaire du con ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022009368&dateTexte=&ca |
