Pertinence 100.00%
... ranseuropéen Section II : De l'interopérabilité du système ferroviaire Article 26 Article 26-1 Article 26-2 Article 26-3 Article 26-4 Article 26-5 Article 26-6 Chapitre II : Des transports urbains de personnes. Article 27 Article 27-1 Article 27-2 Article 28 Article 28-1 Article 28-1-1 Article 28-1-2 Article 28-2 Article ... ... t fluvial. Article 39 Article 40 Article 41 Chapitre VI : du transport aérien. Article 43 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS DU TRANSPORT FERROVIAIRE DES TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES DU TRANSPORT ROUTIER NON-URBAIN DE PERSONNES DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DU TRANSPORT FLUVIAL Article 42 Titre III : Dispositions diverses Article ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=70C4826CBD77E71B2B8891F22BE8CFDA |
Pertinence 98.47%
... nsport ou du déménagement ainsi que celui des prestations accessoires prévues. De même, pour les services occasionnels publics de transports routiers non urbains de personnes, tout contrat doit comporter des clauses précisant l'objet de la prestation et son prix, les droits et obligations des parties, l'affectation du personnel de conduite, les caractéristiques du matériel roulant ... ... départements et les autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains sont associés aux travaux du comité régional, dès lors qu'ils en font la demande. Ils peuvent saisir le comité auquel ils participent de questions relevant de leur compétence propre. Les sanctions, notamment les mesures de radiation, de retrait et d'immobilisation prévues par la présente loi, ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88B65CA18D911294F1CAC16311973F13 |
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