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... ois qui suit l'accouchement d'une femme récemment accouchée et celle de son enfant. Article R. 1112-28 Si pour sauvegarder le secret de la grossesse ou de la naissance l'intéressée demande le bénéfice du secret de l'admission, dans les conditions prévues par l'article L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles, aucune pièce d'identité n'est exigée et aucune enquête ... ... s proches sont admis à rester auprès de lui et à l'assister dans ses derniers instants. Ils peuvent être admis à prendre leur repas dans l'établissement et à y demeurer en dehors des heures de visite si les modalités d'hospitalisation du malade le permettent. Article R. 1112-69 La famille ou les proches sont prévenus dès que possible et par tous moyens appropriés de l'aggravat ... |
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