Pertinence 100.00%
... ispositions réglementaires prises dans les domaines du recrutement, de la formation, de la promotion, de l'organisation et des conditions de travail ; 2° Soit de stipulations de conventions de branches étendues ou d'accords collectifs étendus ; 3° Soit de l'application du plan pour ... ... er en application des articles L. 2232-23 et L. 2232-25 ; 3° Dans les entreprises non couvertes par une convention ou un accord de branche étendu relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Article L. 1142-6 Le texte des articles L. 1142-1 à L. 1144-3 est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à l'entrée des locaux de travail. Il en est ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 66.76%
... neur suit : PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de ... ... iards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 167,6 172,7 ― 5,0 Vieillesse 169,0 172,9 ― 3,9 Famille 55,1 54,9 0,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 12,0 ― 0,4 Toutes branches hors transferts entre branches 398,3 407,4 ― 9,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime gén ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7E7168254CC090AAA04EF88FBCE6452C |
Pertinence 63.42%
... eur suit : PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercie 2006, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : En milliards d'eu ... ... ros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 160,1 166,0 ― 5,9 Vieillesse 162,2 163,2 ― 1,0 Famille 52,9 53,7 ― 0,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,2 11,3 ― 0,1 Toutes branches hors transferts entre branches 381,4 389,2 ― 7,8 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladi ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7E7168254CC090AAA04EF88FBCE6452C
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Pertinence 62.55%
... neur suit : PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2008 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercice 2008, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de ... ... iards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 164,0 168,1 ― 4,1 Vieillesse 175,3 180,9 ― 5,6 Famille 57,7 58,0 ― 0,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,3 12,1 0,2 Toutes branches hors transferts entre branches 404,2 414,0 ― 9,7 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'eur ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528998&categorieLien |
Pertinence 61.24%
... eur suit : PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : En milliards d'eur ... ... os RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 167,6 172,7 ― 5,0 Vieillesse 169,0 172,9 ― 3,9 Famille 55,1 54,9 0,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 12,0 ― 0,4 Toutes branches hors transferts entre branches 398,3 407,4 ― 9,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 144 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D40953066D0733 |
Pertinence 61.24%
... eur suit : PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : En milliards d'eur ... ... os RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 167,6 172,7 ― 5,0 Vieillesse 169,0 172,9 ― 3,9 Famille 55,1 54,9 0,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 12,0 ― 0,4 Toutes branches hors transferts entre branches 398,3 407,4 ― 9,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 144 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=054528677D2F33F03634DA358EBADBB0 |
 Association de gestion agréée branches
Pertinence 56.63%
... mini guide association de gestion agréée branches Région Bourgogne Yonne 89 => Association de gestion agréée Branches Pas de résultats pour la ville branches, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : CABINET MON COMPTABLE CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins ... ... de Paie Déclarations Fiscales CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales CABINET MON COMPTABLE Branches CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales Association de gestion agréée branches Yonne ... |
| www.association-de-gestion-agreee.fr/yonne/branches >> |
Pertinence 56.14%
... 5, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : En milliards d'euros Maladie RECETTES : 141,8 DÉPENSES : 149,9 SOLDE : - 8,1 Vieillesse RECETTES : 154,8 DÉPENSES : 156,4 SOLDE : - 1,6 Famille RECETTES : 50,5 DÉPENSES : 51,7 SOLDE : - 1,2 Accidents du travail et maladies professionnelles RECETTES : 1 ... ... 0,4 DÉPENSES : 10,8 SOLDE : - 0,4 Toutes branches hors transferts entre branches RECETTES : 352,3 DÉPENSES : 363,7 SOLDE : - 11,4 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'euros Maladie RECETTES : 121,0 DÉPENSES : 129,0 SOLDE : - 8,0 Vieillesse RECETTES : 78,8 DÉPENSES : 80,7 SOLDE : - 1,9 Famille RECETTES : 50,0 DÉPENSES : ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7E7168254CC090AAA04EF88FBCE6452C |
Pertinence 56.14%
... 5, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : En milliards d'euros Maladie RECETTES : 141,8 DÉPENSES : 149,9 SOLDE : - 8,1 Vieillesse RECETTES : 154,8 DÉPENSES : 156,4 SOLDE : - 1,6 Famille RECETTES : 50,5 DÉPENSES : 51,7 SOLDE : - 1,2 Accidents du travail et maladies professionnelles RECETTES : 1 ... ... 0,4 DÉPENSES : 10,8 SOLDE : - 0,4 Toutes branches hors transferts entre branches RECETTES : 352,3 DÉPENSES : 363,7 SOLDE : - 11,4 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'euros Maladie RECETTES : 121,0 DÉPENSES : 129,0 SOLDE : - 8,0 Vieillesse RECETTES : 78,8 DÉPENSES : 80,7 SOLDE : - 1,9 Famille RECETTES : 50,0 DÉPENSES : ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=167B6DA1D3BEB3E608F6A963E3FC4101 |
Pertinence 49.99%
... Mairie de Houville la Branche - Centre - Eure-et-Loir -28 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: ... ... Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Mairies Eure-et-Loir - 28 Mairie de Houville la Branche S'abonner à la lettre gratuit RSS Ec ... |
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