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... Recherche d'amiante dans les immeubles d'habitation - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:sugg ... ... Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Logement Qualité de l'habitat Entretien de l'habitat Recherche d'amiante dans les immeubles d'habitation S'abonner à la lettre gra ... |
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Pertinence 95.35%
... mer En savoir plus sur ce texte... JORF n°247 du 24 octobre 2001 page 16741 texte n° 12 DECRET Décret no 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué ... ... du 13 juillet 2001 ; Le Conseil d'Etat section sociale entendu, Décrète : Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Art. 1er. - Le conseil d'administration du fonds d'indem ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=054528677D2F33F03634DA358EBADBB0 |
Pertinence 93.74%
... État d'amiante - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:suggestion Rubriques Particuliers Profes ... ... ent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Logement Qualité de l'habitat Entretien de l'habitat État d'amiante S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter Partager sur les réseaux sociaux : Blogmark Wikio De ... |
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Pertinence 92.11%
... Victimes de l'amiante : droit à préretraite - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:suggestion ... ... ice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Social - Santé Sécurité sociale Arrêts maladie, accidents de travail et maladies professionnelles Victimes de l'amiante : droit à pré ... |
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Pertinence 92.11%
... Dossier technique amiante - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:suggestion Rubriques Particul ... ... er - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Logement Qualité de l'habitat Entretien de l'habitat Dossier technique amiante S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter Partager sur les réseaux sociaux ... |
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Pertinence 88.76%
... verses Article R. 1333-93 Les compétences attribuées au préfet par la présente section sont exercées à Paris par le préfet de police. Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante Section 1 : Lutte contre la présence de plomb Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme Article R. 1334-1 Le signalement au médecin i ... ... es de sécurité sociale. Le vendeur ou son mandataire informe le préfet en lui transmettant une copie de l'état des risques révélant une accessibilité au plomb. Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Sous-section 1 : Immeubles construits avant le 1er janvier 19 ... |
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 Associés
Pertinence 85.28%
... 36.00Z Produits ASSOCIéS 08.93.10 Sel et chlorure de sodium pur, eau de mer 08.99Z Autres activités extractives nca Comprend l'extraction de minéraux et de matériaux divers : matières abrasives, amiante, farines siliceuses fossiles, graphite naturel, stéatite talc , feldspath, etc. asphaltes naturels, asphaltites et roches asphaltiques ... ... e jute ou le lin cf. 01.16Z l'égrenage du coton cf. 01.63Z la fabrication de fibres de verre cf. 23.14Z la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques cf. 20.60Z la filature des fibres d'amiante cf. 23.99Z Produits ASSOCIéS 13.10.10 Graisse de suint y compris lanoline 13.10.21 Soie grège non moulinée 13.10.22 Laine ... |
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Pertinence 79.77%
... 1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ; 2° Les personnes qui ont subi un préjudice résultant directement d'une exposition à l'amiante sur le territ ... ... oire de la République française ; 3° Les ayants droit des personnes visées aux 1° et 2°. II. - Il est créé, sous le nom de Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante , un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du bu ... |
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Pertinence 79.77%
... du 14 mai 2009 - art. 18 I. - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices : 1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la ... ... un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ; 2° Les personnes qui ont subi un préjudice résultant directement d'une exposition à l'amiante sur le territoire de la République française ; 3° Les ayants droit des personnes visées aux 1° et 2°. II. - Il est créé, sous ... |
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Produits Pertinence 73.85%
... ves nca Comprend l'extraction de minéraux et de matériaux divers : matières abrasives, amiante, farines siliceuses fossiles, graphite naturel, stéatite talc , feldspath, etc. asphaltes naturels, asphaltites et roches asphaltiques, bitumes solides naturels pierres gemmes, quartz, mica, etc. Produits associés 08.99.10 Bitumes et asphaltes naturels, asphaltites et roche asphaltique 08.99.21 ... ... 14Z la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques cf. 20.60Z la filature des fibres d'amiante cf. 23.99Z Produits associés 13.10.10 Graisse de suint y compris lanoline 13.10.21 Soie grège non moulinée 13.10.22 Laine dégraissée ou carbonisée, non cardée, ni peignée 13.10.23 Blousses de laine ou de poils fins 13.10.24 Laine et poils fins ou grossiers, cardés ou peignés 13.10.25 Co ... |
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