Pertinence 100.00%
... s ANCIENNETE dans le nouvel échelon 6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue 5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue 4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue 3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue 1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue Les ... ... corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 9e échelon ; 9e échelon ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D7FF2537410738CA100983321C5977FD |
Pertinence 63.96%
... NCIENNETE dans le nouvel échelon 4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue 3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue 1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : ingénieurs contractuels de 1re catégorie A CORPS et grade d'intégration : ingénieurs de recherc ... ... he de 1re classe 5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue 4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue 3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue 1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : ingénieurs contractuels de 2e catégorie A CORPS et grade ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D7FF2537410738CA100983321C5977FD |
Pertinence 55.15%
... ancienneté et quel que soit l'effectif de l'entreprise ; 4° Les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ; 5° Les mesures indispensables au reclassement des salariés. S'il s'agit d'un accord collectif de branche, il fixe également la taille et le type d'entreprises concernées. Article L. 1223-7 Les dispositions en matière de protection sociale de la branche ... ... ire à la charge de l'employeur, calculée selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article L. 1226-1, à l'exception des dispositions relatives à l'ancienneté. Article L. 1225-11 Les dispositions du présent paragraphe ne font pas obstacle à l'application des dispositions des articles : 1° L. 1225-4, relatif à la protection contre la rupture du contrat de travail d'une ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751
|
Pertinence 51.21%
... et des familles TABLES DE CONCORDANCE PARTIE LÉGISLATIVE ancienne numérotation / nouvelle numérotation nouvelle numérotation / ancienne numérotation PARTIE RÉGLEMENTAIRE ancienne numérotation / nouvelle numérotation nouvelle numérotation / ancienne numérotation Ce code est consultable au Journal Officiel du 23 décembre 2000 Journal Officiel pour la partie législative et au Jo ... ... elatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles Code du cinéma et de l'image animée PARTIE LÉGISLATIVE ancienne numérotation / nouvelle numérotation nouvelle numérotation ... |
| www.legifrance.gouv.fr/html/codes_lois_reglt/cgct.htm |
Pertinence 47.67%
... et disciplines confondues. Ils doivent être âgés de moins de quarante-cinq ans. Les limites d'âge fixées par le présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours ; l'ancienneté de service l'est à la date de clôture des inscriptions. Article 8 En savoir plus sur cet article... Peuvent se présenter au conc ... ... iers nommés au titre du c du 1° de l'article 5 sont reclassés à l'échelon qu'ils détenaient dans leur situation antérieure. Ils conservent leur ancienneté d'échelon. Les praticiens nommés après concours et les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires nommés au titre du c du 1° de l'article 5 sont classés dans l'emploi de praticien des hôpitaux à temps par ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CBEDF7E33387D38BD85AC6E437C50D93 |
 Comptable agréé l'ancienne lorette
Pertinence 42.64%
... ANNUAIRE COMPTABLE AGRéé l'ancienne lorette > Québec Capitale Nationale du Québec Laurentien L'Ancienne Lorette Pas de résultats pour cette catégorie ... Comptable Agréé , l'ancienne lorette, Compta , québec, , Comptables Agréés RECHERCHE : onClick= this.value='recherche en cours...'; experts comptables comptabilité Comptable Agréé L'Ancienne Lorette compta commissaire aux comptes cabine ... ... t L'Ancienne Lorette centre de gestion agréé - Réseau Xpertiz This site uses Thumbshots previews Comptable Agréé L'Ancienne Lorette Comptable Agréé L'Ancienne Lorette Comptable Agréé L'Ancienne Lorette comptabilité Recherchez votre Comptable Agréé facilement grâce à Annuaire, notez & commentez Comptable Agréé L'Ancienne Lorette Comptable Agréé L'Ancienne Lorette comptabilité Recherche ... |
| www.comptable-en-ligne.com/r/l_ancienne-lorette >> |
Pertinence 38.32%
... ADE D'ORIGINE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou grade analogue Secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou grade analogue 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 8e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans. 5e échelon : ... ...   ― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an. ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans. 4e échelon :   ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an. ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an. 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise. 2e échelon :   ― à p ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022006980&d |
Pertinence 37.86%
... ques au travail à temps partiel sont régies par un accord particulier conclu le 29 mars 1990 1 . 9.02. Ancienneté Pour la détermination de l'ancienneté ouvrant droit aux avantages prévus par la présente convention, il sera tenu compte de la présence continue, c'est-à -dire du temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction en vertu du contrat de travail en cours, sans que soi ... ... la cause et l'auteur de la rupture, pourvu qu'ils aient été conclus avec le même employeur. Pour l'application des articles 9.07, 9.08.2, 9.08.3, 11.02 et 11.07, il sera tenu compte de l'ancienneté acquise au titre ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=CBEDF7E33387D38BD85AC6E437 |
Pertinence 37.86%
... à celui qu'ils détenaient dans cet emploi. Dans la limite de l'ancienneté exigée par l'article 3 pour une promotion à l'échelon supérieur, les fonctionnaires mentionnés au deuxième et au troisième alinéas du présent article conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est ... ... inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade ou emploi d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans l'emploi est inférieure ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021867980&d |
Pertinence 32.39%
... IS Conformément à la législation en vigueur, la présente convention ne peut être l'occasion d'une réduction des avantages acquis. La prime d'ancienneté est réputée comprise dans les rémunérations accordées fixes ou proportionnelles au jour d'entrée en vigueur de la présente convention. Les employeurs devront la distraire des rémunérations fixées pour la faire apparaître distinctement sur ... ... doit pas avoir pour conséquence de ramener le salaire proprement dit à une somme inférieure au salaire plancher de la catégorie à laquelle appartient le salarié. Dans ce dernier cas, la prime d'ancienneté s'ajouterait audit salaire plancher, même si le total qui en résulterait était supérieur au salaire pratiqué. Les primes et gratific ... |
| www.experts-comptables-fr.org/social/cc.php |
