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... ccasion de manifestations sportives agréées par le ministre chargé des sports et toute autre association ayant pour objet social la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et ayant été déclarées depuis au moins trois ans au moment des faits peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux articles L. 31 ... |
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| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=282D939FAD393498D45ED89EA |
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| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FE1CD3C04B2F8564955181536 |
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... hargé des sports et toute autre association ayant pour objet social la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et ayant été déclarées depuis au moins trois ans au moment des faits peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux articles L. 312-14 à L. 312-17 et L. 332-3 à L. 332-10 . Article L332-18 En ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8FA41DFA072475F927AC3962E7837962. |
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... énophobie et l'antisémitisme et ayant été déclarées depuis au moins trois ans au moment des faits peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux articles 42-4 à 42-10. ChapitreIX : La sécurité des équipements et des manifestations sportives. abrogé Titre II : Les formations et les professions. Article 43 abrogé En ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EC4DFCC9A053EAEFB2290DEE4C44E88D |
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 Comptable agréé métis sur mer
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