Pertinence 100.00%
... d'un article de texte Masquer le panneau de navigation - Imprimer Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et les caisses d'assurance ... ... maladie Annexe Article A N N E X E CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES PÉDICURES-PODOLOGUES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Frédéric Van Roekeghem, directeur général, Et La Fédération nationale des podologues, représentée par Louis Olie, président, en application des articles L. ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D409530 |
Pertinence 92.30%
... s halogénés, oxyhalogénés ou sulfurés des éléments non métalliques 20.13.23 Métaux alcalins ou alcalino-terreux, métaux de terres rares, scandium et yttrium, mercure 20.13.24 Chlorure d'hydrogène, oléum, pentaoxyde de diphosphore, autres acides inorganiques, dioxydes de silicium et de soufre 20.13.25 Oxydes, hydroxydes et peroxydes, hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques 2 ... ... n solaire et pour le bronzage préparations pour manucures et pédicures shampooings, laques pour cheveux, préparations pour l'ondulation ou le défrisage des cheveux dentifrices et produits pour l'hygiène buccale, y compris les préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers préparations pour le rasage, y compris les préparations pour le prérasage et l'après-rasage ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés |
Pertinence 83.15%
... um, mercure 20.13.24 Chlorure d'hydrogène, oléum, pentaoxyde de diphosphore, autres acides inorganiques, dioxydes de silicium et de soufre 20.13.25 Oxydes, hydroxydes et peroxydes, hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques 20.13.31 Halogénures métalliques 20.13.32 Hypochlorites, chlorates, perchlorates 20.13.41 Sulfures, sulfites et sulfates 20.13.42 Phosphinates, phosphonate ... ... rication de parfums et de PRODUITS pour la toilette : parfums et eaux de toilette PRODUITS de beauté ou de maquillage préparations de protection solaire et pour le bronzage préparations pour manucures et pédicures shampooings, laques pour cheveux, préparations pour l'ondulation ou le défrisage de ... |
| www.comptable-paris.eu/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=produits
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 Association de gestion agréée voutenay sur cure
Pertinence 81.65%
... mini guide association de gestion agréée voutenay sur cure Région Bourgogne Yonne 89 => Association de gestion agréée Voutenay sur cure Pas de résultats pour la ville voutenay sur cure, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : CABINET MON COMPTABLE CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne ... ... TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales CABINET MON COMPTABLE Voutenay sur cure CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales Associati ... |
| www.association-de-gestion-agreee.fr/yonne/voutenay-sur-cure >> |
Pertinence 80.12%
... tre II : Du ministère public Section 3 : Des attributions du procureur de la République Article 39 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005 Le procureur de la République représente en personne ou par ses substituts le ministère public près le tribunal de grande instance, sans préjud ... ... es, le procureur de la République veille à la prévention des infractions à la loi pénale. A cette fin, il anime et coordonne dans le ressort du tribunal de grande instance la politique de prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire, conformément aux orientations nationales de cette politique déterminées par l'Etat, telles que précisées par le procureur généra ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=029B0AC7E3DF40DC4B1A42137A22DF25. |
Pertinence 79.35%
... II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue Chapitre II : Pédicure-podologue. Article L4322-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 61 Seuls les pédicures-podologues ont qualité pour traiter directement les affections épidermiques, limitées aux couches cornées et les affections unguéales du pied, ... ... uls qualité pour pratiquer les soins d'hygiène, confectionner et appliquer les semelles destinées à soulager les affections épidermiques. Sur ordonnance et sous contrôle médical, les pédicures-podologues peuvent traiter les cas pathologiques de leur domaine de compétence. Les pédicures-podol ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FDEFFC39145963700A55385A87558E90. |
Association de gestion agréée domecy sur cure Pertinence 76.98%
... mini guide association de gestion agréée domecy sur cure Région Bourgogne Yonne 89 => Association de gestion agréée Domecy sur cure Pas de résultats pour la ville domecy sur cure, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : CABINET MON COMPTABLE CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne ... ... de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales CABINET MON COMPTABLE Domecy sur cure CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales Association de ge ... |
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Pertinence 74.54%
... nte des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit. A la suite de la constatation d'un crime ou d'un délit flagrant, l'enquête menée sous le contrôle du procureur de la République dans les conditions prévues par le présent chapitre peut se poursuivre sans discontinuer pendant ... ... investigations nécessaires à la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement ne peuvent être différées, le procureur de la République peut décider la prolongation, dans les mêmes conditions, de l'enquête pour une durée maximale de huit jours. Article 53-1 En sav ... |
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Association de gestion agréée chastellux sur cure Pertinence 74.54%
... mini guide association de gestion agréée chastellux sur cure Région Bourgogne Yonne 89 => Association de gestion agréée Chastellux sur cure Pas de résultats pour la ville chastellux sur cure, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : CABINET MON COMPTABLE CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en lig ... ... VA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales CABINET MON COMPTABLE Chastellux sur cure CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales A ... |
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Pertinence 74.54%
... modifié : 1° L'article L. 215-12 est ainsi modifié : a Au premier alinéa, après les mots : « décidée par » et « nommé par », sont insérés, par trois fois, les mots : « le procureur de la République ou » ; b A la dernière phrase du deuxième alinéa, après les mots : « subordonné à l'agrément », sont insérés les mots : « du procureur de la République ou » ; c ... ... A l'avant-dernier alinéa, après les mots : « imparti par », sont insérés les mots : « le procureur de la République ou » ; d Au dernier alinéa, après les mots : « nommé d'office par », sont insérés les mots : « le procureur de la République ou » ; 2° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 215-13 est ainsi rédigée : « Les deux experts mentionnés au ... |
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