Pertinence 100.00%
... un projet de recherche au ministre chargé de la santé. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une recherche biomédicale portant sur des produits mentionnés à l'article L. 5311-1, le comité communique cet avis au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Article R. 1123-18 L'organisation des comités est définie par des statuts types fixés ... ... r une recherche biomédicale sur l'être humain, le promoteur de cette recherche déclare son intention au ministre chargé de la santé. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une recherche biomédicale portant sur des produits mentionnés à l'article L. 5311-1, le promoteur déclare son ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 88.48%
... à L. 1235-17 applicables aux contestations et sanctions des irrégularités ; 8° Articles L. 1237-4 à L. 1237-10 applicables à la retraite ; 9° Articles L. 1238-2 à L. 1238-5 portant dispositions pénales. Article L. 1223-5 Un accord collectif de branche ou d'entreprise détermine les contrats de travail conclus pour la réalisation d'une mission à l'exportation accomplie en maj ... ... n'est pas soumise aux dispositions relatives au licenciement économique. Article L. 1223-6 L'accord collectif de branche ou d'entreprise prévoyant la mise en place du contrat de mission à l'exportation fixe notamment : 1° Les catégories de salariés concernés ; 2° La nat ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 62.32%
... ou ne comportant pas deux ingrédients cf. sous-classe ad hoc de la division 10 la fabrication de charcuteries cf. 10.13A la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail cf. 10.13B la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes cf. 10.39A ou les sandwiches cf. 10.89Z le commerce de gro ... ... chaussures comportant une coquille de protection en métal 15.20.12 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures étanches et chaussures de sport 15.20.13 Chaussures à dessus en cuir, autres que chaussures de sport, chaussures comportant une coquille de protection en métal et chaussures spéciales diverses 15.20.14 Chaussures à de ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés
|
Pertinence 56.93%
... est reportée au dénouement de celui-ci, à condition que les opérations dont la compensation est envisagée figurent sur le document prévu au 3° ; 2° bis Le profit sur un contrat à terme portant sur des devises et ayant pour seul objet la couverture du risque de change ... ... directe ou indirecte, de contrats à terme d'instruments financiers, de valeurs mobilières, de devises, de titres de créances négociables, de prêts ou d'emprunts ou d'un engagement portant sur ces éléments. Des positions sont qualifiées de symétriques si leurs valeurs ou leurs rendements subissent des variations corrélées telles que le risque de variation de valeur ou de rende ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=21B1096742779E9060AE9660E52F3B67. |
 Comprend
Pertinence 56.93%
... elle de plats préparés à base de pâtes la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d'une autre manière Ne COMPREND pas la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients cf. sous-classe ad hoc de la division 10 la fabrication de charcuteries cf. 10.13A la fabrication artisanale de ... ... chaussures et d'autres articles en cuir cf. 95.23Z Produits associés 15.20.11 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures comportant une coquille de protection en métal 15.20.12 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que ... |
| www.comptable-paris.eu/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=comprend >> |
Pertinence 56.67%
... itation d'un pont sur la Seine, à Tancarville, et pour, d'autre part, la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie Décret n° 2010-893 du 29 juillet 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaine ... ... aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé Décret n° 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime A noter au JO du 30 juillet Déc ... |
| www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/jo/actualite_jo2.htm |
Produits Pertinence 55.85%
... elle de plats préparés à base de pâtes la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d'une autre manière Ne comprend pas la fabrication de préparations de PRODUITS frais ou ne comportant pas deux ingrédients cf. sous-classe ad hoc de la division 10 la fabrication de charcuteries cf. 10.13A la fabrication artisanale de ... ... chaussures et d'autres articles en cuir cf. 95.23Z Produits associés 15.20.11 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures comportant une coquille de protection en métal 15.20.12 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, aut ... |
| www.comptable-paris.eu/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=produits >> |
Produits Pertinence 55.85%
... elle de plats préparés à base de pâtes la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d'une autre manière Ne comprend pas la fabrication de préparations de PRODUITS frais ou ne comportant pas deux ingrédients cf. sous-classe ad hoc de la division 10 la fabrication de charcuteries cf. 10.13A la fabrication artisanale de ... ... chaussures et d'autres articles en cuir cf. 95.23Z Produits associés 15.20.11 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures comportant une coquille de protection en métal 15.20.12 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, aut ... |
| www.comptableparis.com/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=produits >> |
Pertinence 54.46%
... sent rapport. Au-delà de son apport financier lié à sa quote-part, la France joue également un rôle important de créancier, soit dans le cadre d’accords d’emprunts Accords généraux d’emprunts / AGE ; Nouveaux accords d’emprunts / NAE soit en accordant des prêts concessionnels ou des dons au bénéfice des pays les plus pauvres, au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et l ... ... uverneurs a approuvé, le 30 janvier 1998, une augmentation des quotes-parts de 45%, devenue effective en janvier 1999, portant le montant total des quotes-parts du FMI à 212 milliards de DTS. Le FMI peut également emprunter auprès de ses membres, notamment dans le cadre des Accords généraux d’emprunt AGE et des Nouveaux accords d’emprunt NAE , à
hauteur d’un montant global de 34 milliard ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
Pertinence 54.46%
... sent rapport. Au-delà de son apport financier lié à sa quote-part, la France joue également un rôle important de créancier, soit dans le cadre d’accords d’emprunts Accords généraux d’emprunts / AGE ; Nouveaux accords d’emprunts / NAE soit en accordant des prêts concessionnels ou des dons au bénéfice des pays les plus pauvres, au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et l ... ... uverneurs a approuvé, le 30 janvier 1998, une augmentation des quotes-parts de 45%, devenue effective en janvier 1999, portant le montant total des quotes-parts du FMI à 212 milliards de DTS. Le FMI peut également emprunter auprès de ses membres, notamment dans le cadre des Accords généraux d’emprunt AGE et des Nouveaux accords d’emprunt NAE , à
hauteur d’un montant global de 34 milliard ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
