Pertinence 100.00%
... et à la diligence du préfet, admis soit dans le service spécialement aménagé dans l'établissement, soit dans une chambre ou un local où un certain isolement est possible et où la surveillance par les services de police ou de gendarmerie peut être assurée sans ... ... eurs frais, en régime particulier, dans le secteur de l'activité libérale des praticiens hospitaliers ou dans une structure d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 6146-10, si la surveillance prévue à l'article R. 1112-30 ne gêne pas les autres malades. Article R. 1112-32 Tout incident grave est signalé aux autorités compéte ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 91.75%
... la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche cf. 50.10Z les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche cf. 84.24Z la pêche pratiquée en tant qu'activité sporti ... ... duits d'eau douce Ne comprend pas la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques cf. 10.20Z les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche cf. 84.24Z la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes cf. 93.19Z l'exploitation de réserves pour la pêche sportive cf. 93.19Z Produits ASSOCIéS 03.00.11 Poissons d'or ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés |
Pertinence 81.13%
... t Disparu Au Crous, parpaings contre étudiants Quand le Crous veut expulser des? étudiants Un pied de biche pour Christine Boutin L'immobilier par les nuls Jeudi Noir ouvre un Crous ! Jeudi Noir lance le tube de l'hiver: un chanson sur Christine Boutin, sainte Mère des expulsions Comment Jeudi Noir a blousé les bleus? Les coulisses d'une émission biais ... ... mar et dans les Vosges MON COMPTABLE EN LIGNE comptable-en-ligne.fr >> 851J Ambulances - le transport des malades par ambulance - l'activité
des ambulances de réanimation Les codes APE les plus proches : 851H Soins hors d'un cadre réglementé - les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes et exercées hors d'un cadre réglementé acupuncteurs chiropracteu ... |
| www.xpert-comptable.fr/annuaire-comptable/naf-ape.php?ci=as&NAF-APE=851J
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 851j ambulances
Pertinence 81.13%
... iants Quand le Crous veut expulser des? étudiants Un pied de biche pour Christine Boutin L'immobilier par les nuls Jeudi Noir ouvre un Crous ! Jeudi Noir lance le tube de l'hiver: un chanson sur Christine Boutin, sainte Mère des expulsions Comment Jeudi Noir a blousé les bleus? Les coulisses d'une émission biaisée Boutin sans baratin ? Jeudi Noir chez Christine Boutin: bilan affligé d?un ... ... es - le transport des malades par ambulance - l'activité
des ambulances de réanimation Les codes APE les plus proches : 851H Soins hors d'un cadre réglementé - les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes et exercées hors d'un cadre réglementé acupuncteurs chiropracteurs guérisseurs rebouteux 851K Laboratoires d'analyses médicales 851K Laboratoires d' ... |
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Produits Pertinence 79.56%
... c équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche cf. 50.10Z les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche cf. 84.24Z la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes cf. 93.19Z l'exploitation de réserves pour la pêche sportive cf. 93.19Z Produits associés 03.00.11 Poissons d'ornement v ... ... illance de la pêche cf. 84.24Z la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes cf. 93.19Z l'exploitation de réserves pour la pêche sportive cf. 93.19Z Produits associés 03.00.11 Poissons d'ornement vivants 03.00.12 Poissons de mer vivants, sauvages 03.00.13 Poissons d'eau douce vivants, sauvages 03.00.14 Poissons de mer vivants, d'élevage 03.00.15 Po ... |
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Comprend Pertinence 79.56%
... c équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche cf. 50.10Z les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche cf. 84.24Z la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes cf. 93.19Z l'exploitation de réserves pour la pêche sportive cf. 93.19Z Produits associés 03.00.11 Poissons d'ornement v ... ... illance de la pêche cf. 84.24Z la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes cf. 93.19Z l'exploitation de réserves pour la pêche sportive cf. 93.19Z Produits associés 03.00.11 Poissons d'ornement vivants 03.00.12 Poissons de mer vivants, sauvages 03.00.13 Poissons d'eau douce vivants, sauvages 03.00.14 Poissons de mer vivants, d'élevage 03.00.15 Po ... |
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Produits Pertinence 79.56%
... c équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche cf. 50.10Z les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche cf. 84.24Z la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes cf. 93.19Z l'exploitation de réserves pour la pêche sportive cf. 93.19Z Produits associés 03.00.11 Poissons d'ornement v ... ... illance de la pêche cf. 84.24Z la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes cf. 93.19Z l'exploitation de réserves pour la pêche sportive cf. 93.19Z Produits associés 03.00.11 Poissons d'ornement vivants 03.00.12 Poissons de mer vivants, sauvages 03.00.13 Poissons d'eau douce vivants, sauvages 03.00.14 Poissons de mer vivants, d'élevage 03.00.15 Po ... |
| www.comptableparis.com/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=produits >> |
Pertinence 77.54%
... nce et le FMI cf. fiche en annexe 4 1.1.3 – Situation financière et budgétaire 1.2 – Les activités du FMI 1.2.1 – La surveillance 1.2.2 – Les programmes et l'assistance technique 1.2.3 – Programmes pour les pays émergents 1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités 1.3 – Réforme du système monétaire et financier international : l'action du Gouvernement en 1999/2000, et le ... ... e renforcement de la surveillance et le rôle des standards financiers internationaux . 1.3.7 – Le renforcement de la gouvernance . 1.3.8 – Les nouveaux débats à venir : représentation au FMI, choix des régimes de change et libéralisation financière. 2 – Le groupe de la banque mondiale 2.1 – Description du groupe de la Banque mondiale : objectifs, moyens, instruments d'intervention 2.1.1 ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
Pertinence 77.54%
... nce et le FMI cf. fiche en annexe 4 1.1.3 – Situation financière et budgétaire 1.2 – Les activités du FMI 1.2.1 – La surveillance 1.2.2 – Les programmes et l'assistance technique 1.2.3 – Programmes pour les pays émergents 1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités 1.3 – Réforme du système monétaire et financier international : l'action du Gouvernement en 1999/2000, et le ... ... e renforcement de la surveillance et le rôle des standards financiers internationaux . 1.3.7 – Le renforcement de la gouvernance . 1.3.8 – Les nouveaux débats à venir : représentation au FMI, choix des régimes de change et libéralisation financière. 2 – Le groupe de la banque mondiale 2.1 – Description du groupe de la Banque mondiale : objectifs, moyens, instruments d'intervention 2.1.1 ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
Pertinence 71.60%
... rédigé : « Art.L. 6111-1.-Les établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif assurent, dans les conditions prévues par le présent code, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes. « Ils délivrent les soins avec hébergement, sous forme ambu ... ... santé en concertation avec les conseils généraux pour les compétences qui les concernent. « Ils participent à la mise en Å“uvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire. « Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale. » II. ― L' ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D |
