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... eloppement, dans le cadre d’une convention datant du 30 décembre 1988, complétée par les avenants du 5 janvier 1995 et du 21 avril 1999. La contribution de la France au Fonds fiduciaire PPTE-FRPC Le Fonds fiduciaire PPTE-FRPC a été
créé en février 1997 en vue d’accorder des ressources financières aux pays admissibles au bénéfice de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés PP ... ... TE , et afin de bonifier le taux d’intérêt sur les opérations de la FASR/FRPC intérimaire pour les pays membres admissibles à cette facilité. La France s’est engagée à apporter au Fonds fiduciaire PPTE-FRPC, une contribution équivalente à 82,2 millions de DTS en fonction des besoins as needed value . Cette contribution est établie, comme pour les autres contributeurs, en proportion de s ... |
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... Source : fonction-publique.gouv Propriété intellectuelle Contrefaçon : comment vous protéger, vous défendre - 27 fiches conseils. Source : Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon Cette revue de la direction générale du Trésor traite des évolutions réglementaires internationales pour protéger les droits de p ... ... et lutter contre la contrefaçon. Elle s’adresse aux entreprises et aux conseils en propriété intellectuelle ainsi qu'aux administrations en charge de la lutte anti-contrefaçon. Source : Direction générale du Trésor Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance : analyse juridique des dispositifs de p ... |
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