Pertinence 100.00%
... ue de Bretagne, Rennes Ille-et-Vilaine . Banque Briffod, Bonneville Haute-Savoie . Banque Byblos France, Paris. Banque centrale de compensation, Paris. Banque Chaabi du Maroc, Paris. Banque Chaix, Avignon Vaucluse . Banque Chalus, Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme . Banque de la Cité, Paris. Banque Clement et Cie, Morez Jura . Banque commerciale pour l'Europe du Nord - Eurobank, Paris. Ban ... ... que commerciale privée, Paris. Banque Courtois - successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760, Toulouse Haute-Garonne . Banque de Crédit General Motors - BCGM, Paris. Banque du crédit mutuel Lorrain, Metz Moselle . Banque Delon et Grégoire, Lyon Rhône . Banque Delort, Martres-Tolosane Haute-Garonne . Banque Demachy SA, Paris. Banque Derobert, Bellegarde Ain . Banque ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504724&dateTexte=&fa |
Pertinence 100.00%
... ne . Banque Briffod, Bonneville Haute-Savoie . Banque Byblos France, Paris. Banque centrale de compensation, Paris. Banque Chaabi du Maroc, Paris. Banque Chaix, Avignon Vaucluse . Banque Chalus, Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme . Banque de la Cité, Paris. Banque Clement et Cie, Morez Jura . Banque commerciale pour l'Europe du Nord - Eurobank, Paris. Banque commerciale privée, Paris. Banq ... ... ue Courtois - successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760, Toulouse Haute-Garonne . Banque de Crédit General Motors - BCGM, Paris. Banque du crédit mutuel Lorrain, Metz Moselle . Banque Delon et Grégoire, Lyon Rhône . Banque Delort, Martres-Tolosane Haute-Garonne . Banque Demachy SA, Paris. Banque Derobert, Bellegarde Ain . Banque Dupuy de Parseval, Sète Hérault . ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B8D478CFEADAE33A2348F6D1ACC133E1 |
Pertinence 90.16%
... tat et la Polynésie française veillent au développement de ce pays d'outre-mer. Ils apportent leur concours aux communes pour l'exercice des compétences qui leur sont dévolues. Article 3 Le haut-commissaire de la République, représentant de l'Etat, représentant de chacu ... ... e la Cour de cassation, de la Cour des comptes, du Tribunal des conflits et de toute juridiction nationale souveraine, ainsi que du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de lutte contre les disc ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88B65CA18D911294F1CAC16311973F13
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... u 3 août 2009 - art. 34 Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers. Le haut-commissaire de la République est dépositaire des pouvoirs de la République. Il représente le Gouvernement. La Nouvelle-Calédonie est représentée au Parlement et au Conseil ... ... ute juridiction nationale souveraine, ainsi que du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; 2° A la défense nationale ; 3° Au domaine public de l'Etat ; 4° A la na ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88B65CA18D911294F1CAC16311973F13 |
Pertinence 74.61%
... tat et la Polynésie française veillent au développement de ce pays d'outre-mer. Ils apportent leur concours aux communes pour l'exercice des compétences qui leur sont dévolues. Article 3 Le haut-commissaire de la République, représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, est d ... ... n délai d'un mois pour rendre son avis. Ce délai est réduit à quinze jours, en cas d'urgence, à la demande du haut-commissaire de la République. Le délai expiré, l'avis est réputé avoir été donné. En dehors des sessions, l'avis sur les projets d'ordonnance est émis par la commission permanente. Celle-ci peut également être habilitée par l'assemblée à émettre les avis ... |
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... squer le panneau de navigation Imprimer DECRET Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau NOR: MJSK0270082D Le Premier ministre, Su ... ... 1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs, modifié par le décret n° 97-1209 du 24 décembre 1997 ; Vu l'avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 19 novembre 2001 ; Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 5 février 2002 ; Le Conseil d'Etat section de l'intérieur e ... |
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