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Pertinence 94.12%
... la consommation est ainsi rédigé : « Art.L. 111-2.-Le fabricant ou l'importateur de biens meubles doivent informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des biens seront disponibles sur le marché. Cette information est obligatoire ... ... si rédigé : « Art.L. 243-7-2.-Afin d'en restituer le véritable caractère, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 sont en droit d'écarter, comme ne leur étant pas opposables, l ... |
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 Associés
Pertinence 71.75%
... se correspondante dans les groupes 01.1, 01.2 ou 01.3 les activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences cf. 01.64Z la préparation d'aliments périssables à base de fruits et de légumes tels que salades composées, salades emballées, légumes pelés, coupés, conditionnés cf. 10.39 l'écôtage et le resséchage des feuilles de tabac cf. 12.00Z les activi ... ... les similaires 02.30.12 Gomme laque, baumes et autres gommes et résines naturelles 02.30.20 Liège naturel, brut ou simplement préparé 02.30.30 Parties de plantes, herbes, mousses et lichens utilisables à des fins ornementales 02.30.40 Produits forestiers comestibles 02.40Z Services de soutien à
l'exploitation fores ... |
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Expert comptable olonne sur mer Pertinence 67.91%
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Pertinence 66.35%
... motivé sur : 1° Les demandes d'autorisation prévues à l'article R. 1131-11 ; cet avis tient compte notamment de la compétence et de l'expérience des responsables, des locaux et de l'équipement définis à l'article R. 1131-12 ; 2° Les renouvellements d'autorisation de ces activités et les retraits d'autorisation dans les mêmes conditions qu'au 1° ci-dessus et en tenant compte, ... ... le cas échéant, du volume d'activités et de la qualité des résultats obtenus ; 3° Les demandes d'agrément des praticiens responsables prévues à l'article R. 1131-7 dans les conditions précisées à l'article R. 1131-9 ; 4° Les renouvellements et les retraits d'agrément dans les conditions prévues aux articles R. 1131-7 et R. 1131-8. La commission participe au suivi et à l' ... |
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... Mairie des Sables d'Olonne - Pays de la Loire - Vendée -85 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher ... ... gent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Mairies Vendée - 85 Mairie des Sables d'Olonne S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter C ... |
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Produits Pertinence 61.50%
... d'aliments périssables à base de fruits et de légumes tels que salades composées, salades emballées, légumes pelés, coupés, conditionnés cf. 10.39 l'écôtage et le resséchage des feuilles de tabac cf. 12.00Z les activités marchandes des intermédiaires du commerce et des associations coopératives cf. 46 le commerce de gros de PRODUITS agricoles bruts cf. 46.2 Produits ... ... 0.20 Liège naturel, brut ou simplement préparé 02.30.30 Parties de plantes, herbes, mousses et lichens utilisables à des fins ornementales 02.30.40 Produits forestiers comestibles 02.40Z Services de soutien à
l'exploitation forestière Comprend la réalisation d'une partie de l'exploitation forestière pour compte de tiers. Comprend les services annexes à la sylviculture : entretien des for ... |
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Pertinence 58.98%
... osables 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus II : Bénéfices industriels et commerciaux 2 : Détermination des bénéfices imposables. Article 36 En savoir plus sur cet article... Sont compris dans le total des revenus servant de base à l'impôt sur le revenu les bénéfices obtenus pendant l'année de l'imposition ou da ... ... linéa s'entend de la remise matérielle du bien lorsque le contrat de vente comporte une clause de réserve de propriété. Ces dispositions s'appliquent à la détermination des résultats imposables des ... |
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Pertinence 52.65%
... Profit reconnu en année 2 1 100 0 0 100 0 0 2 70 0 30 100 30 30 30 A la fin de l’année 1, il y a un excédent de 100 dans le régime colonne A du tableau , mais aucun avantage économique disponible pour l’entreprise, soit sous forme de remboursement soit de réduction des cotisations futures 3 colonne B . Il n’existe aucun produit ou charge non comptabilisé en vertu du paragraphe 61 ... ... 21 colonne C . Donc, si les actifs ne sont pas plafonnés, un actif de 100 sera comptabilisé, en application du paragraphe 6121 colonne D . Le plafond des actifs défini au paragraphe 6125 réduit les actifs à zéro colonne F . 3 en fonction des conditions actuelles du régime En année 2, une perte actuarielle du régime de 30 réduit l’excédent de 100 à 70 colonne A , la comptabilisation de c ... |
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