Pertinence 100.00%
... lisation d'office ou d'une hospitalisation sur demande d'un tiers estime que la communication de ces informations au demandeur ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un médecin, il en informe l'intéressé. Si celui-ci refuse de désigner un médecin, le détenteur des informations saisit la commission départementale des hospitalisations psychiatriques, qui peut également être ... ... tifié. La saisine de la commission ne fait pas obstacle à la communication des informations si le demandeur revient sur son refus de désigner un médecin. Dans ce cas, lorsque la saisine a eu lieu, le détenteur en informe la ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 96.34%
... e convention ou un accord de branche étendu relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Article L. 1142-6 Le texte des articles L. 1142-1 à L. 1144-3 est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à l'entrée des locaux de travail. Il en est ... ... xécution provisoire de sa décision. Article L. 1146-3 A l'audience de renvoi et au vu des mesures définies et, le cas échéant, exécutées par l'employeur, la juridiction apprécie s'il y a lieu de prononcer une dispense de peine. Toutefois, lorsque le délai prévu au 2° de l'article L. 1146-2 n'a pas été respecté, la juridiction peut prononcer un nouvel et dernier ajo ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 86.18%
... omprend la culture de baies : myrtilles groseilles groseilles à maquereaux kiwis framboises fraises autres baies la production de semences de fruits la production de fruits à coque comestibles : amandes noix de cajou châtaignes noisettes pistaches noix communes autres fruits à
coque la culture de caroubes et d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes Ne comprend pas la c ... ... ure de la noix de coco cf. 01.26Z Produits ASSOCIéS 01.25.11 Kiwis 01.25.12 Framboises 01.25.13 Fraises 01.25.19 Autres baies, fruits du genre Vaccinium nca 01.25.20 Semences fruitières 01.25.31 Amandes 01.25.32 Châtaignes et marrons 01.25.33 Noisettes 01.25.34 Pistaches 01.25.35 Noix 01.25.39 Autres fruits à coque à l'exclusion des noix sauvages, arachides et noix de coco 01.25.90 Au ... |
| www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés
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 Produits
Pertinence 76.64%
... e fruits la production de fruits à coque comestibles : amandes noix de cajou châtaignes noisettes pistaches noix communes autres fruits à
coque la culture de caroubes et d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes Ne comprend pas la culture de la noix de coco cf. 01.26Z Produits associés 01.25.11 Kiwis 01.25.12 Framboises 01.25.13 Fraises 01.25.19 Autres baies, fruits du genre Vaccinium nca ... ... 1.25.20 Semences fruitières 01.25.31 Amandes 01.25.32 Châtaignes et marrons 01.25.33 Noisettes 01.25.34 Pistaches 01.25.35 Noix 01.25.39 Autres fruits à coque à l'exclusion des noix sauvages, arachides et noix de coco 01.25.90 Autres fruits d'arbres et d'arbustes nca 01.26Z Culture de fruits oléagineux Comprend la culture de fruits oléagineux : noix de coco olives palmiers à huile autres ... |
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Expert comptable lieuran cabrieres Pertinence 76.46%
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Expert comptable lieuran les beziers Pertinence 70.89%
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Pertinence 65.63%
... riminations et pour l'égalité, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; 2° A la défense nationale ; 3° Au domaine public de l'Etat ; 4° A la nationalité, à l'état et la capacité des personnes ; 5° Aux statuts des agents publics de l'Etat ; 6° A la procédure administrative contentieuse ; ... ... ième alinéa du I peuvent, après accord du président de la Polynésie française, être associés à des missions de sécurité publique ou de sécurité civile dont la durée, l'objet et les lieux d'intervention sont fixés dans la demande du haut-commissaire. Ils sont, pour ce faire, placé ... |
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Pertinence 65.24%
... savoir plus sur cet article... Modifié par Arrêté du 10 février 2010 - art. 2 La catégorie de prestations mentionnée au 1° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par ... ... ité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par un forfait dénommé « accueil et traitement des urgences » ATU . Article 3 En savoir plus sur cet article... La catégorie de prestations mentionnée au 3° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obl ... |
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Codes nace Pertinence 64.05%
... la culture de baies : myrtil LE s groseil LE s groseil LE s à maquereaux kiwis framboises fraises autres baies la production de semences de fruits la production de fruits à coque comestib LE s : amandes noix de cajou châtaignes noisettes pistaches noix communes autres fruits à coque la culture de caroubes et d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes Ne comprend pas l ... ... ure de la noix de coco cf. 01.26Z Produits associés 01.25.11 Kiwis 01.25.12 Framboises 01.25.13 Fraises 01.25.19 Autres baies, fruits du genre Vaccinium nca 01.25.20 Semences fruitières 01.25.31 Amandes 01.25.32 Châtaignes et marrons 01.25.33 Noisettes 01.25.34 Pistaches 01.25.35 Noix 01.25.39 Autres fruits à coque à
l'exclusion des noix sauvages, arachides et noix de coco 01.25.90 ... |
| www.expert-comptable-en-ligne.fr/expert-comptable/secteurs-d-activites.php?q=le >> |
Codes nace Pertinence 64.05%
... eilles à maquereaux kiwis framboises fraises autres baies la production de semences de fruits la production de fruits à coque comestibles : amandes noix de cajou châtaignes noisettes pistaches noix communes autres fruits à
coque la culture de caroubes et d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes Ne COMPREND pas la culture de la noix de coco cf. 01.26Z Produits associés 01.25.11 Kiwis 01.25. ... ... 12 Framboises 01.25.13 Fraises 01.25.19 Autres baies, fruits du genre Vaccinium nca 01.25.20 Semences fruitières 01.25.31 Amandes 01.25.32 Châtaignes et marrons 01.25.33 Noisettes 01.25.34 Pistaches 01.25.35 Noix 01.25.39 Autres fruits à coque à l'exclusion des noix sauvages, arachides et noix de coco 01.25.90 Autres fruits d'arbres et d'arbustes nca 01.26Z Culture de fruits oléagineux C ... |
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