Pertinence 100.00%
... ment de l'admission et au cours du séjour hospitalier, et notamment : a La lettre du médecin qui est à l'origine de la consultation ou de l'admission ; b Les motifs d'hospitalisation ; c La recherche d'antécédents et de facteurs de risques ; d Les conclusions de l'évaluation clinique initiale ; e Le ... ... ne comporte pas de dispositions réglementaires. Chapitre V : Dispositions pénales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. TITRE II : RECHERCHES BIOMÉDICALES Chapitre Ier : Principes généraux Section 1 : Dispositions financières Article R. 1121-1 Les objets ou matériels ainsi que les médicaments ou produits mentionnés à l'article R. 5123 sont fourn ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
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... aris. Banque générale du Phénix, Paris. Banque de gestion privée - anciennement banque Meyer, Paris. Banque Gravereau, Clichy Hauts-de-Seine . Banque La Hénin, Paris. Banque Hervet, Bourges Cher . Banque Hieaux, Dreux Eure-et-Loir . Banque Hirigoyen, Sai ... ... ute-Garonne . Banque de réescompte et de placement - BAREP, Paris. Banque régionale de l'Ain anciennement Tendret, Rive et Cie , BRA , Bourg-en-Bresse Ain . Banque régionale de l'Ouest, Blois Loir-et-cher . Banque de la Réunion, Saint-Denis la Réunion ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B8D478CFEADAE33A2348F6D1ACC133E1 |
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... aris. Banque générale du Phénix, Paris. Banque de gestion privée - anciennement banque Meyer, Paris. Banque Gravereau, Clichy Hauts-de-Seine . Banque La Hénin, Paris. Banque Hervet, Bourges Cher . Banque Hieaux, Dreux ... ... Eure-et-Loir . Banque Hirigoyen, Saint-Vincent-de-Tyrosse Landes . Banque hypothécaire européenne, Paris. Banque des Iles Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre Iles Saint-Pierre et Miquelon . Banque Indosuez, Paris. Banque pour l'industrie française BIF , Paris. Banque industrielle et commerciale du Marais - BICM, Paris. Banque industrielle et mobilière privée BIMP , Paris. Banque ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504724&dateTexte=&fa
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... et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France Version consolidée au 31 décembre 2005 Titre Ier : Programmation ... ... des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique Article 1 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 V JORF 16 juin 2004 La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. NOTA: Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, e ... |
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... et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France Version consolidée au 31 décembre 2005 Titre Ier : Programmation ... ... des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique Article 1 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 V JORF 16 juin 2004 La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. NOTA: Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, e ... |
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