Pertinence 100.00%
... onnées à l'article L. 221-1 sont fixées au tableau annexé au présent article. Au sens du présent titre, on entend par : 1° Objectif de qualité un niveau de concentration de substances polluantes dans ... ... ar des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble ; 2° Valeur cible un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la sa ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA98EBB2. |
Pertinence 88.19%
... à l'article R. 1121-2 ne peuvent prévoir de clauses excluant de la garantie les dommages subis par les victimes ou leurs ayants droit que dans les cas suivants : 1° Les recherches biomédicales n'ont pas lieu dans les conditions prévues au premier tiret de l'article L. 1121-3 ; 2° Le consentement des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale n'est pas recueilli dans ... ... entionnées au présent titre comprennent : 1° Dans tous les cas prévus à l'article R. 1131-1, les analyses de cytogénétique, incluant la cytogénétique moléculaire, et les analyses de génétique moléculaire dont l'identification par empreintes génétiques ; 2° En outre, pour les personnes asymptomatiques, les analyses ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques i ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 81.65%
... Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages - pme.service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Visitez aussi : Particuliers Associations Vie-publique.fr Navigation Etapes de vie Créer, reprendre Création d’entreprise Reprise d’entreprise Gérer Agréments, autorisations Aides financières Environnement Fiscalité Gestio ... ... ales Vous êtes ici : Accueil Démarches et formulaires Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Recherche : Lundi 01 novembre 2010 Plan du site Pratique Démarches et formulaires Où s’adresser ? Agendas et bases de données Conventions collectives Directives, lois, règlements Etudes, chiffres, indices Près de chez vous Trouvez vos interlocu ... |
| vosdroits.service-public.fr/pme/R18440.xhtml
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Pertinence 81.65%
... e en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. Au sens de la présente loi, on entend par : - objectifs de qualité, un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmopshère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'env ... ... ironnement, à atteindre dans une période donnée ; - seuils d'alerte, un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises ; - valeurs limites, un niveau maximal de concentration de ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA98EBB2 |
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... Malus pour les véhicules polluants - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:suggestion Rubriques ... ... amille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Transports Contrôle technique et mesures antipollution Malus pour les véhicules polluants S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter Partager sur ... |
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... Mairie de Luant - Centre - Indre -36 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:suggestion Rubriq ... ... Argent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Mairies Indre - 36 Mairie de Luant S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter CTRL+P pour imprimer Partager sur les ... |
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 Polluants
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Incluant Pertinence 78.17%
... expert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable incluant 01 73 04 92 26 Nous recherchons des béta-testeurs pour notre application de comptabilité
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... Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets - pme.service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Visitez aussi : Particuliers Associations Vie-publique.fr Navigation Etapes de vie Créer, reprendre Création d’entreprise Reprise d’entreprise Gérer Agréments, autorisations Aides financières Environnement Fiscalité Gestion, comptabilité Litig ... ... ici : Accueil Actualités Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets Recherche : Mercredi 12 janvier 2011 Plan du site Pratique Démarches et formulaires Où
s’adresser ? Agendas et bases de données Conventions collectives Directives, lois, règlements Etudes, chiffres, indices Près de chez vous Trouvez vos interlocuteurs en région Actualités Pollution 23/03/201 ... |
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... gents anabolisants sont interdits. 1. Stéroïdes anabolisants androgènes SAA : a SAA exogènes , incluant : 1-androstènediol 5-androst-1-ène-3,17-diol ; 1-androstènedione 5-androst-1-ène-3,17-dione ; bolandiol 19-norandrostènediol ; bolastérone ; boldénone ; boldione androsta-1,4-diène-3,17-dione ; calustérone ; clostébol ; danazol 17-ethynyl-17-hydroxyandrost-4-eno[2,3-d]iso ... ... ne ; épi-dihydrotestostérone ; épitestostérone ; 3-hydroxy-5-androstan-17-one ; 3-hydroxy-5-androstan-17-one ; 19-norandrostérone ; 19-norétiocholanolone. 2. Autres agents anabolisants, incluant sans s'y limiter : Clenbutérol, modulateurs sélectifs des récepteurs aux androgènes SARMs , tibolone, zéranol ... |
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