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... santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2004. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 2 I. - L'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi modifiée : 1° A l'article 2, les mots : « III, IV et V du m ... ... entionnée ci-après dans les conditions déterminées par le même décret. » II. - L'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Dans le Il de l'article 9, les mots : « cinquième et sixième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième ... |
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... ofession de conseiller en génétique Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Sous-section 1 : Libre établissement Articles R1132-1 à R1132-3 Sous-section 2 : Libre prestation de services Article R1132-4 Sous-section 3 : Dispositions communes Articles R1132-4-1 à R1132-4-2 Sectio ... ... -1 à R4241-8-3 Section 2 : Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Paragraphe 1 : Libre établissement Articles R4241-9 à R4241-12 Paragraphe 2 : Libre prestation de services Article R4241-13 Section 3 : Commis ... |
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... ofession de conseiller en génétique Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Sous-section 1 : Libre établissement Articles R1132-1 à R1132-3 Sous-section 2 : Libre prestation de services Article R1132-4 Sous-section 3 : Dispositions communes Articles R1132- ... ... -1 à R4241-8-3 Section 2 : Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Paragraphe 1 : Libre établissement Articles R4241-9 à R4241-12 Paragraphe 2 : Libre prestation de services Article R4241-13 Section 3 : Commission des préparat ... |
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... ofession de conseiller en génétique Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Sous-section 1 : Libre établissement Articles R1132-1 à R1132-3 Sous-section 2 : Libre prestation de services Article R1132-4 Sous-section 3 : Disposi ... ... Libre établissement Articles R4241-9 à R4241-12 Paragraphe 2 : Libre prestation de services Article R4241-13 Section 3 : Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière. Articles D4241-20 à D4241-25 Chapitre II : Dispositions pénales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides ... |
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