Pertinence 100.00%
... ure des missions à l'exportation concernées ainsi que leur durée minimale, qui ne peut pas être inférieure à six mois ; 3° Les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés, sans que cette indemnité puisse être inférieure au montant de l'indemnité légale de licenciement attribué à due proportion du temps sans condition d' ... ... nes après la date de l'accouchement. La période de suspension antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de quatre semaines. La période de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ; 2° Pour la naissance de trois enfants ou plus, cette période commence vingt-quatre semaines avant la date présu ... |
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Pertinence 77.18%
... a, vivants 01.49.21 Miel 01.49.22 Lait brut nca 01.49.23 Escargots, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés, séchés ou salés, à l'exclusion des liparis 01.49.24 Produits comestibles d'origine animale nca 01.49.25 Cocons de vers à soie 01.49. ... ... 26 Cires d'insectes et spermaceti, affinés et colorés ou non 01.49.27 Embryons animaux destinés à
la reproduction 01.49.28 Produits non comestibles d'origine animale nca 01.49.31 Fourrures d'élevage ou de piégeage, à l'exclusion des peaux d'agneaux 01.49.32 Peaux d'agneaux 01.49.39 Peaux d'animaux nca brutes ou conservées, mais non travaillées 01.50Z Culture et élevage ASSOCIéS Cette sou ... |
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Pertinence 72.44%
... se que ce soit, un autre titulaire ou suppléant est nommé dans les mêmes conditions. Le mandat de ce nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur. Article R. 1142-44 Les fonctions de membre du conseil d'administration ou de suppléant sont exercées à titre gracieux. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacemen ... ... e au double de l'indemnité journalière maximale de l'assurance maladie du régime général prévue à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale. Article R. 1211-6 Les dispositions des articles R. 1211-2 à R. 1211-5 s'appliquent aux déplacements afférents aux examens et soins qui précèdent ou suivent le prélèvement ainsi qu'aux déplacements effectués pour l'expressi ... |
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 Comprend
Pertinence 67.37%
... 1.49.21 Miel 01.49.22 Lait brut nca 01.49.23 Escargots, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés, séchés ou salés, à l'exclusion des liparis 01.49.24 Produits comestibles d'origine animale nca 01.49.25 Cocons de vers à soie 01.49.26 Cires d'insectes et spermaceti, affinés et colorés ou non 01.49.27 Embryons animaux destinés à
la reproduction 01.49.28 Produits non comestibles d'origine ani ... ... male nca 01.49.31 Fourrures d'élevage ou de piégeage, à l'exclusion des peaux d'agneaux 01.49.32 Peaux d'agneaux 01.49.39 Peaux d'animaux nca brutes ou conservées, mais non travaillées 01.50Z Culture et élevage associés Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les an ... |
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Produits Pertinence 67.37%
... 1.49.21 Miel 01.49.22 Lait brut nca 01.49.23 Escargots, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés, séchés ou salés, à l'exclusion des liparis 01.49.24 Produits comestibles d'origine animale nca 01.49.25 Cocons de vers à soie 01.49.26 Cires d'insectes et spermaceti, affinés et colorés ou non 01.49.27 Embryons animaux destinés à
la reproduction 01.49.28 Produits non comestibles d'origine ani ... ... male nca 01.49.31 Fourrures d'élevage ou de piégeage, à l'exclusion des peaux d'agneaux 01.49.32 Peaux d'agneaux 01.49.39 Peaux d'animaux nca brutes ou conservées, mais non travaillées 01.50Z Culture et élevage associés Cette sous-classe couvre la production combinée de PRODUITS végétaux et de PRODUITS animaux sans spécialisation de la production dans les PRODUITS végétaux ou dans les an ... |
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... 1.49.21 Miel 01.49.22 Lait brut nca 01.49.23 Escargots, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés, séchés ou salés, à l'exclusion des liparis 01.49.24 Produits comestibles d'origine animale nca 01.49.25 Cocons de vers à soie 01.49.26 Cires d'insectes et spermaceti, affinés et colorés ou non 01.49.27 Embryons animaux destinés à
la reproduction 01.49.28 Produits non comestibles d'origine ani ... ... male nca 01.49.31 Fourrures d'élevage ou de piégeage, à l'exclusion des peaux d'agneaux 01.49.32 Peaux d'agneaux 01.49.39 Peaux d'animaux nca brutes ou conservées, mais non travaillées 01.50Z Culture et élevage associés Cette sous-classe couvre la production combinée de PRODUITS végétaux et de PRODUITS animaux sans spécialisation de la production dans les PRODUITS végétaux ou dans les an ... |
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Pertinence 61.31%
... dministration de l'Etat 504 - 966 Attaché d'administration de l'Etat 379 - 801 Corps des secrétaires administratifs Secrétaire administratif classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425 - ... ... classe normale 393 - 612 367 - 579 306 - 544 Annexe II D. 94-1016 Corps des adjoints techniques de laboratoire Adjoint technique principal 1ère classe 2ème classe E 6 E5 Echelon spécial Aide technique 1ère classe 2ème classe E 4 E 3 F - PERSONNEL MÉDICO-SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT Corps des conseillers techniques de service social Conseiller technique de service social ... |
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Association de gestion agréée maletable Pertinence 57.74%
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Codes nace Pertinence 55.22%
... a, vivants 01.49.21 Miel 01.49.22 Lait brut nca 01.49.23 Escargots, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés, séchés ou salés, à l'exclusion des liparis 01.49.24 Produits comestibles d'origine animale nca 01.49.25 Cocons de vers à soie 01.49.26 Cires d'insectes et spermaceti, affinés et colorés ou non 01.49.27 Embryo ... ... ns animaux destinés à
la reproduction 01.49.28 Produits non comestibles d'origine animale nca 01.49.31 Fourrures d'élevage ou de piégeage, à l'exclusion des peaux d'agneaux 01.49.32 Peaux d'agneaux 01.49.39 Peaux d'animaux nca brutes ou conservées, mais non travaillées 01.50Z Culture et élevage associés Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits a ... |
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