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Pertinence 97.07%
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 Association de gestion agréée frotey les lure
Pertinence 94.05%
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Pertinence 90.94%
... que, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise. Cette interdiction porte sur les postes concernés par le licenciement dans l'établissement. L'interdicti ... ... embauche prévue à l'article L. 1233-45. Article L. 1242-6 Outre les cas prévus à l'article L. 1242-5, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée : 1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ; 2° Pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste é ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Association de gestion agréée la neuvelle les lure Pertinence 88.80%
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Pertinence 58.83%
... missaire aux comptes exerce son jugement professionnel, notamment pour décider de la nature, du calendrier et de l’étendue des procédures d’audit à mettre en œuvre, et pour conclure à partir des éléments collectés. Nature de l’assurance 7. La formulation, par le commissaire aux comptes, de son opinion sur les comptes nécessite qu&rsqu ... ... ue les seuls contrôles de substance ne permettent pas de réduire le risque d’audit à un niveau suffisamment faible pour obtenir l’assurance recherchée. 11. Pour être en mesure de conclure quant à l’efficac ... |
| www.experts-comptables-fr.org/outils/NEP.htm |
Association de gestion agréée anost Pertinence 53.71%
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Pertinence 51.89%
... Personnes pouvant conclure un pacte civil de solidarité - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs ... ... anger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Famille Couple Pacte civil de solidarité PACS Personnes pouvant conclure un pacte civil de solidarité S'abonner à la lettre g ... |
| vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1617.xhtml |
Association de gestion agréée anglure sous dun Pertinence 51.89%
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