Pertinence 100.00%
... prend les territoires des communes de Maré, Lifou et Ouvéa. Le territoire de la commune de Poya est réparti entre les provinces Nord et Sud par décret en Conseil d'Etat. A l'initiative du gouvernement ou du congrès, les limites des provinces peuvent être ... ... 2009-969 du 3 août 2009 - art. 34 Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers. Le haut-commissaire de la République est dépositaire des pouvoirs de la République. Il représente le Gouvernement. La Nouvelle-Calédonie est représentée au Parlement et au Conseil ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88B65CA18D911294F1CAC16311973F13 |
Pertinence 77.02%
... nce technique 1.2.3 – Programmes pour les pays émergents 1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités 1.3 – Réforme du système monétaire et financier international : l'action du Gouvernement en 1999/2000, et le ... ... e renforcement de la surveillance et le rôle des standards financiers internationaux . 1.3.7 – Le renforcement de la gouvernance . 1.3.8 – Les nouveaux débats à venir : représentation au FMI, choix des régimes de change et libéralisation financière. 2 – Le groupe de la banque mondiale 2.1 – Description du groupe de la Banque mondiale : objectifs, moyens, instruments d'intervention 2.1.1 ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
Pertinence 77.02%
... nce technique 1.2.3 – Programmes pour les pays émergents 1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités 1.3 – Réforme du système monétaire et financier international : l'action du Gouvernement en 1999/2000, et le ... ... e renforcement de la surveillance et le rôle des standards financiers internationaux . 1.3.7 – Le renforcement de la gouvernance . 1.3.8 – Les nouveaux débats à venir : représentation au FMI, choix des régimes de change et libéralisation financière. 2 – Le groupe de la banque mondiale 2.1 – Description du groupe de la Banque mondiale : objectifs, moyens, instruments d'intervention 2.1.1 ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm
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Pertinence 70.01%
... imer En savoir plus sur ce texte... JORF n°0016 du 20 janvier 2010 page 1168 texte n° 5 DECRET Décret n° 2010-67 du 15 janvier 2010 portant publication du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la ... ... tre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2008-475 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernement ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021712330&d |
Pertinence 69.66%
... la Constitution. La Polynésie française se gouverne librement et démocratiquement, par ses représentants élus et par la voie du référendum local, dans les conditions prévues par la présente loi organique. La République garantit l'autonomie de la Polynésie française ; elle favorise l'évolution de cette autonomie, de manière à conduire durablement la Polynésie française a ... ... n des membres du Gouvernement, est dépositaire des pouvoirs de la République. Il a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et des engagements internationaux, de l'ordre public et du contrôle administratif. Article 4 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 V La Polynésie française est représentée au Parlem ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88B65CA18D911294F1CAC16311973F13 |
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Expert comptable verneiges Pertinence 66.42%
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Associés Pertinence 65.30%
... x chamoisés, parcheminés, vernis ou métallisés la fabrication de cuirs reconstitués la tonte, le plumage, le grattage, le drayage, le corroyage, le tannage, le blanchiment et la teinture de pelleteries et fourrures Ne comprend pas la production de cuirs et de peaux bruts provenant de fermes d'élevage cf. 01.4 la production de cuirs et de peaux provenant d'abattoirs cf. 10.11Z la fabricat ... ... 11Z la fabrication d'imitations de cuir et de cuir artificiel cf. 22.19Z ou 22.29B Produits ASSOCIéS 15.11.10 Peaux tannées ou apprêtées 15.11.21 Cuirs et peaux chamoisés 15.11.22 Cuirs et peaux vernis ou plaqués, cuirs et peaux métallisés 15.11.31 Cuirs et peaux épilés de bovins, entiers 15.11.32 Cuirs et peaux épilés de bovins, en parties 15.11.33 Cuirs ... |
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Pertinence 64.17%
... çaise se gouverne librement et démocratiquement, par ses représentants élus et par la voie du référendum local, dans les conditions prévues par la présente loi organique. La République garantit l'autonomie de la Polynésie française ; elle favorise l'évolution de cette autonomie, de manière à conduire durablement la Polynésie française au développement économique, social ... ... oncours aux communes pour l'exercice des compétences qui leur sont dévolues. Article 3 Le haut-commissaire de la République, représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, est d ... |
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Association de gestion agréée vernon Pertinence 61.44%
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