Pertinence 100.00%
... ment de l'admission et au cours du séjour hospitalier, et notamment : a La lettre du médecin qui est à l'origine de la consultation ou de l'admission ; b Les motifs d'hospitalisation ; c La recherche d'antécédents et de facteurs de risques ; d Les conclusions de l'évaluation clinique initiale ; e Le ... ... ne comporte pas de dispositions réglementaires. Chapitre V : Dispositions pénales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. TITRE II : RECHERCHES BIOMÉDICALES Chapitre Ier : Principes généraux Section 1 : Dispositions financières Article R. 1121-1 Les objets ou matériels ainsi que les médicaments ou produits mentionnés à l'article R. 5123 sont fourn ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
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... et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France Version consolidée au 31 décembre 2005 Titre Ier : Programmation ... ... des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique Article 1 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 V JORF 16 juin 2004 La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. NOTA: Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, e ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CBEDF7E33387D38BD85AC6E437C50D93 |
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... et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France Version consolidée au 31 décembre 2005 Titre Ier : Programmation ... ... des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique Article 1 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 V JORF 16 juin 2004 La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. NOTA: Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, e ... |
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... et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et de ... ... s actions de développement technologique Article 1 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 V JORF 16 juin 2004 La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. NOTA: Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispositions sont relative ... |
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... Masquer le panneau de navigation Imprimer En savoir plus sur ce texte... JORF n°92 du 19 avril 2006 page 5820 texte n° 2 LOI_PROGRAMME LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche 1 NOR: MENX0500251L L'Assemblée nationale et le ... ... ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION Article 1 La programmation des moyens consacrés par l'État à la recherche, telle qu'annexée à la présente loi, est approuvée. Ces moyens augmenteront de manière à atteindre un montant cumulé de 19,4 milliards d'euros supplémentaires pendant les ... |
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