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... d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Chapitre Ier : Police des pêches maritimes. Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Crée Loi n°1888-03-01 du 1 mars 1888 Crée Loi n°1888-03-01 du 1 mars 1888 - art. 1 V Crée Loi n°1888-03-01 du 1 mars 1888 - art. 10 V Modifie Loi n°1888-03-01 du 1 mars 1888 - art. 11 V Crée ... ... sitions législatives et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte , et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale . Article 4 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Loi n°66-400 du 18 juin 1966 - art. 4 ... |
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... 49 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte NOR: INTX0000187L Version consolidée au 05 juin 2010 Article 1 abrogé En savoir plus sur cet article... Abrogé par Loi n°2007-223 du 21 février ... ... able, selon le cas, du ou des maires concernés ou du président du conseil général. Le comptable de l'Etat peut être chargé des fonctions de comptable de la collectivité départementale de Mayotte. Chapitre III : Dispositions applicables jusqu'au renou ... |
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... art. 44 : Les dispositions énoncées à l'article 2 XV de la loi n°2006-1537 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2007. Loi n° 2006-1537 art. 52 : Les dispositions sont applicables à Mayotte. Article 5 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 2 JORF 8 décembre 2006 Modifié par Loi n°2006-1537 du ... ... ncées à l'article 2 XV de la loi n° 2006-1537 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2007. Loi n° 2006-1537 art. 52 : Les dispositions sont applicables à Mayotte. Titre II : La production d'électricité. Article 6 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 42 JORF 14 juillet 2005 I.-Avant le 31 décembre 2002, une loi d'orientati ... |
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... l d'un code Masquer le panneau de navigation - Imprimer Code de la santé publique Version consolidée au 12 juillet 2010 Partie législative Quatrième partie : Professions de santé Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Ca ... ... lédonie et Polynésie française Titre Ier : Mayotte Chapitre Ier : Professions médicales. Article L4411-1-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 3 JORF 1er mars 2003 Pour l'application de l'article L. 4113-14 à Mayotte, les mots : conseil départemental sont remplacés par les mots : conseil de l'ordre de Mayotte ou l'organe ... |
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... des en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation - Imprimer Code de la santé publique Partie législative Quatrième partie : Professions de santé Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française Titre ... ... Ier : Mayotte Chapitre Ier : Professions médicales. Article L4411-1-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 3 JORF 1er mars 2003 Pour l'application de l'article L. 4113-14 à Mayotte, les mots : conseil départemental sont remplacés par les mots : conseil de l'ordre de Mayotte ou l'organe qui en exerce les fonctions . Article L ... |
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... Indien Article L1443-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 15 Pour l'application des dispositions du présent code à La Réunion et à Mayotte et sauf dispositions contraires : 1° La référence à La Réunion et à Mayotte se substitue à la référence au département et à la région e ... ... t à la référence au niveau départemental ou régional ; 2° La référence au territoire de La Réunion et de Mayotte se substitue à la référence au territoire régional ; 3° La mention des commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion et de la commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte se substitue à la mention des c ... |
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