Pertinence 100.00%
... ssement permettent de le recevoir, l'admission peut être prononcée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. Article R. 1112-13 Si l'état d'un malade ou d'un blessé réclame des soins urgents, le directeur prend toutes mesures pour que ces soins urgents soient assurés. Il prononce l'admission, même en l'absence de toutes pièces d'état civil et de tout renseig ... ... malade requiert son isolement en chambre à un ou deux lits, il y est admis dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun. Article R. 1112-20 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe sur proposition du conseil d'administration et après avis du médecin inspecteur départemental de santé publique et du directeur départemental des aff ... |
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Pertinence 97.28%
... de service public n'est pas assurée sur un territoire de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé, sans préjudice des compétences réservées par la loi à d'autres autorités administratives, désigne la ou les personnes qui en sont chargées. « Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 6114-1 ou un contrat spécifique précise les ... ... « 2° La permanence de l'accueil et de la prise en charge, ou l'orientation vers un autre établissement ou une autre institution, dans le cadre défini par l'agence régionale de santé ; « 3° La prise en charge aux tarifs fixés par l'autorité administrative ou aux tarifs des honoraires prévus au 1° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale. « Les garanties ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D |
Pertinence 77.75%
... le directeur général de l'agence régionale de santé désigne, après avis du représentant de l'Etat dans le département, un ou plusieurs établissements chargés d'assurer la mission de service public définie au 11° de l'article L. 6112-1. » ; 13° A l'article L. 3222-4, les mots : « accueillant des malades atteints de troubles mentaux » sont remplacés par les mots : « menti ... ... surveillance de ces établissements se soient prononcés en application du 4° de l'article L. 6143-1. « Le directeur général de l'agence régionale de santé fixe les conditions dans lesquelles les autorisations prévues aux articles L. 5126-7 et L. 6122-1, détenues par le ou les établissements transformés, ainsi que les biens meubles et immeubles de leur domaine public et privé ... |
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 Associés
Pertinence 71.53%
... .13.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres pompes et compresseurs 28.14Z Fabrication d'autres articles de robinetterie Comprend la fabrication de robinetterie et de vannes industrielles, y compris les vannes de régulation et la robinetterie d'adduction la fabrication de robinetterie sanitaire la fabrication de robinetterie pour le chauffage Ne ... ... Z Produits ASSOCIéS 28.14.11 Détendeurs, réducteurs de pression, clapets et soupapes de sëreté 28.14.12 Articles de robinetterie sanitaire, robinets pour radiateurs de chauffage central 28.14.13 Vannes de commande, robinets-valves, clapets à bille et autres soupapes 28.14.20 Pièces de robinetterie et articles similaires 28.14.99 Opérations sous-traitées intervenant dan ... |
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Produits Pertinence 63.44%
... es de robinetterie Comprend la fabrication de robinetterie et de vannes industrielles, y compris les vannes de régulation et la robinetterie d'adduction la fabrication de robinetterie sanitaire la fabrication de robinetterie pour le chauffage Ne comprend pas la fabrication d'articles de robinetterie en caoutchouc vulcanisé non durci, en verre ou en matières céramiques cf. 22.19Z, 23.19Z ... ... rie sanitaire, robinets pour radiateurs de chauffage central 28.14.13 Vannes de commande, robinets-valves, clapets à bille et autres soupapes 28.14.20 Pièces de robinetterie et articles similaires 28.14.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres articles de robinetterie 28.15Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission Comprend la fabricati ... |
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