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Centre de gestion agréé notre dame de commiers Pertinence 53.71%
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Avocats notre dame du cruet Pertinence 51.89%
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... es NOR : ESRS0900182S RLR : 453-0 décisions du 3-6-2008 ESR - DGESIP Affaire : madame xxx, étudiante, née le xxx. Dossier enregistré sous le n° 627. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, Étant présents : Professeurs des universités ou personnels assimilés : Joëlle Burnouf, présidente Richard Kleinschmager Maîtres de ... ... ics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 ; Vu la décision prise à l'encontre de madame xxx le 12 juillet 2007 par la section disciplinaire du conseil d'administration, l'excluant de l'établissement pour une durée de deux ans dont un avec sursis et annulant la session d'examen ... |
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