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... 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie 1 NOR: INTX9800159L Version consolidée au 01 mars 2010 Article 1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI organique ... ... du 3 août 2009 - art. 54 La Nouvelle-Calédonie comprend : La Grande-Terre, l'île des Pins, l'archipel des Bélep, Huon et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyauté Maré, Lifou, Tiga, Beautemps-Beaupré et Ouvéa , l'île Walpole, les îles de l'Astrolabe, les îles Matthew et Fearn ou Hunter, ainsi que les îlots proches du littoral. Les t ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88B65CA18D911294F1CAC16311973F13 |
Pertinence 90.70%
... re et budgétaire 1.2 – Les activités du FMI 1.2.1 – La surveillance 1.2.2 – Les programmes et l'assistance technique 1.2.3 – Programmes pour les pays émergents 1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités 1.3 – Réforme du système monétaire et financier international : l'action du Gouvernement en 1999/2000, et le ... ... e renforcement de la surveillance et le rôle des standards financiers internationaux . 1.3.7 – Le renforcement de la gouvernance . 1.3.8 – Les nouveaux débats à venir : représentation au FMI, choix des régimes de change et libéralisation financière. 2 – Le groupe de la banque mondiale 2.1 – Description du groupe de la Banque mondiale : objectifs, moyens, instruments d'intervention 2.1.1 ... |
| www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm |
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... re et budgétaire 1.2 – Les activités du FMI 1.2.1 – La surveillance 1.2.2 – Les programmes et l'assistance technique 1.2.3 – Programmes pour les pays émergents 1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités 1.3 – Réforme du système monétaire et financier international : l'action du Gouvernement en 1999/2000, et le ... ... e renforcement de la surveillance et le rôle des standards financiers internationaux . 1.3.7 – Le renforcement de la gouvernance . 1.3.8 – Les nouveaux débats à venir : représentation au FMI, choix des régimes de change et libéralisation financière. 2 – Le groupe de la banque mondiale 2.1 – Description du groupe de la Banque mondiale : objectifs, moyens, instruments d'intervention 2.1.1 ... |
| www.budget.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/international/institutions/dpbm
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Pertinence 78.88%
... -3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiq ... ... ndirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Article L. 1152-3 Toute rupt ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 77.21%
... n écrite de cette opposition. Tout médecin saisi d'une demande présentée par le titulaire de l'autorité parentale pour l'accès aux informations mentionnées à l'alinéa ci-dessus doit s'efforcer d'obtenir le consentement de la personne mineure à la communication de ces informations au titulaire de l'autorité parentale. Si en dépit de ces efforts le mineur ... ... r des prématurés, de nécessité médicale, ou de cas de force majeure constatée par le médecin responsable du service, le nouveau-né quitte l'établissement en même temps que sa mère. Article R. 1112-66 L'administration de l'établissement tient à la disposition des hospitalisés la liste complète des entreprises de transport sanitaire terrestre du département. Article R. 111 ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 65.71%
... lisation des forces armées. « Il a autorité sur les armées et leurs services. Il veille à ce que les armées disposent des moyens nécessaires à leur entretien, leur équipement et leur entraînement. Il est responsable de leur sécurité. « Il est également chargé : « ― de la prospective de défense ; « ― du renseignement extérieur et du renseignement d'intérêt militai ... ... meubles, dont le ministère de la défense n'a plus l'emploi, à des associations ou organismes agissant pour la préservation ou la mise en valeur du patrimoine militaire, ou contribuant au renforcement du lien entre la Nation et son armée. » Article 18 En savoir plus sur cet article... L'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau constituant l ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D |
Pertinence 63.79%
... aux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer. NOTA: L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose : Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est ... ... par la référence à la Nouvelle-Calédonie ; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans toutes les dispo ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FDEFFC39145963700A55385A87558E90 |
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