Pertinence 100.00%
... nts objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Article L. 1134-2 Les organisations ... ... es conditions prévues par l'article L. 1134-1. L'organisation syndicale n'a pas à justifier d'un mandat de l'intéressé. Il suffit que celui-ci ait été averti par écrit de cette action et ne s'y soit pas opposé dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle l'organisation syndicale lui a notifié son intention d'agir. L'intéressé peut toujours intervenir à l'i ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 67.05%
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|
 Produits
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Associés Pertinence 65.20%
... rchitecture paysagère cf. 71.11Z les activités des agronomes et des spécialistes de l'économie agricole cf. 74.90B les services d'aménagement paysager cf. 81.30Z l'organisation d'expositions et de foires agricoles cf. 82.30Z Produits ASSOCIéS 01.61.10 Services de soutien aux cultures productives 01.62Z Activités de soutien à la production animale Comprend les activités agricoles suivante ... ... passagers, interurbain 49.39.13 Autres transports routiers réguliers spéciaux de passagers 49.39B Autres transports routiers de voyageurs Comprend les autres transports routiers de passagers : l'organisation d'excursions en autocars la location d'autocars ... |
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Pertinence 64.14%
... ique, par le recteur d'académie ; 6° Pour les personnes qualifiées en raison de leur activité dans le domaine social par l'union régionale des organisations de consommateurs, l'union régionale des associations familiales, le président du comité régional des retraités et des personnes âgées ou, à défaut, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 7° Pour l ... ... es psychologues, par les directeurs des principaux établissements de soins de la région et par les organisations professionnelles les plus représentatives au niveau de la région ; 8° Pour les personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique, par le premier président de la cour d'appel, le président du tribunal de grande instance, le bâtonnier du barreau p ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3 |
Pertinence 58.83%
... ce n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Article R. 1122-1 Le conseil de défense comprend, outre le Président de la République : 1° Le Premier ministre ; 2° Le ministre des affaires étrangères ; 3° Le ministre de l'intérieur ; 4° Le ministre de la défense ; 5° Le ministre chargé de l'économie et des finances ; et, s'il y a lieu, sur co ... ... nvocation du président, les autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité. Al. 8 de l'article 10 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Article R. 1122-2 Le président du conseil de défense peut, en outre, convoquer pour être entendue par le conseil toute personnalité en raison de sa compétence. TITRE III ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D |
Associ Pertinence 55.98%
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La Pertinence 55.49%
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Produits Pertinence 55.49%
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