Pertinence 100.00%
... tifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. NOR: PTTX9000053L Version consolidée au 07 juillet 2010 L'Assemblée nationale et le S ... ... 23 du 9 février 2010 - art. 1 I.-La personne morale de droit public La Poste est transformée à compter du 1er mars 2010 en une société anonyme dénommée La Poste. Le capital de la société est détenu par l'Etat, actionnaire majoritaire, et par d'autres personnes morales de droit public, à l'exception de la part du capital pouvant être détenue au titre de l'actionnariat des pe ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FDEFFC39145963700A55385A87558E90 |
Pertinence 99.40%
... tifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. NOR: PTTX9000053L Version consolidée au 01 mars 2010 Article 1 abrogé En savoir plus ... ... ù elles ne sont pas contraires à la présente loi. Article 1-2 En savoir plus sur cet article... Créé par LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 1 I.-La personne morale de droit public La Poste est transformée à compter du 1er mars 2010 en une société anonyme dénommée L ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000716493&categorieLien |
Pertinence 84.79%
... bancaire et financière CRBF sous référentiel comptable international Sommaire 1. Contexte 2. Champ d'application 3. Bilan consolidé 3.1 Présentation du bilan 3.2 commentaires des postes du bilan 4. Compte de résultat consolidé 4.1 Présentation du compte de résultat 4.2 Commentaires des postes du compte de résultat 4.2.1 Principes 4.2.2 ... ... CAPITAL et réserves liées 18 RESERVES consolidées 19 Gains ou pertes latents ou différés 20 RESULTAT DE L'EXERCICE 21 Interêts minoritaires Total de l'actif Total du passif 3.2 Commentaires des postes du bilan 3.2.1 Actif Poste 1 : Caisse, banques centrales, CCP Ce poste comprend principalement la caisse ... |
| www.minefe.gouv.fr/directions_services/CNCompta/recommandations/04r03.htm
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Pertinence 78.87%
... ticle L133-3 Chapitre 4 : Compensation Section 1 : Compensation généralisée. Article L134-1 Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse Articles L135-1 Ã L135-1-1 Section 1 : Opérations de solidarité Articles L135-2 Ã L135-5 Section 2 : Fonds de réserve Article L135-6 Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activi ... ... : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 Ã 1002-4 du code rural Section 1 : Dispositions communes. Article L152-1 Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers. Article L153-1 Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux pre ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6650DC5666F3531EB448AE2BFAE7F2B4. |
Pertinence 78.40%
... tions de travail spéciales en vue d'assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés ; 2° La fixation d'un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou ... ... onstaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit dans les conditions déterminées à l'article L. 3122-31, est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal. Elle est également affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nu ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751 |
Pertinence 74.89%
... la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. Articles L134-12 à L134-13 Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. Article L134-15 Chapitre 5 : ... ... Fonds de solidarité vieillesse Articles L135-1 à L135-5 Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites. Articles L135-6 à L135-15 Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement Articles L136-1 à L136-5 Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. Ar ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5C6E10FD9EC55DD29243821DEB9E10E1. |
Pertinence 74.89%
... 4-11-1 Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. Articles L134-12 à L134-13 Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans l ... ... es mines. Article L134-15 Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse Articles L135-1 à L135-5 Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites. Articles L135-6 à L135-15 Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement Articles L136-1 à L136-5 Section 2 : De la contribution soc ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B548B64BC6D5A05937FAB8CDA7B4205B. |
Pertinence 74.89%
... -1 Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. Articles L134-12 à L134-13 Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les m ... ... ines. Article L134-15 Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse Articles L135-1 à L135-5 Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites. Articles L135-6 à L135-15 Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement Articles L136-1 à L136-5 Section 2 : De la contribution sociale ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=03E2318E82546CF57C56CBBBB36D8664. |
Pertinence 74.89%
... le régime général et le régime des non-salariés agricoles Article L134-11-1 Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. Articles L134-12 à L134-13 Section 7 : Surcompensation inte ... ... ccidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. Article L134-15 Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse Articles L135-1 à L135-5 Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites. Articles L135-6 à L135-15 Chapitre 6 : Contribution sociale géné ... |
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 Associés
Pertinence 57.62%
... timbres-poste, timbres fiscaux, titres de valeurs, cartes intelligentes , chéquiers et autres papiers fiduciaires 18.12.12 Travaux d'impression de catalogues, brochures, affiches et autres imprimés publicitaires 18.12.13 Travaux d'impression de revues et périodiques paraissant moins de quatre fois par semaine 18.12.14 Travaux d'impression de livres, de cartes géographiques, marines ou au ... ... n cf. 27.90Z Produits ASSOCIéS 26.30.11 Appareils d'émission incorporant un appareil de réception 26.30.12 Appareils d'émission sans appareil de réception 26.30.13 Caméras de télévision 26.30.21 Postes téléphoniques d'usager fixes à combinés sans fil 26.30.22 Téléphones pour ... |
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